Conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, l’assemblée générale des actionnaires du 6 mai 2011 a autorisé le conseil d’administration à opérer sur ses propres actions sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société, pendant une période de 18 mois, dans le respect des objectifs et modalités du programme de rachat d’actions. Les achats devaient être opérés avec un prix maximum d’achat de 80 euros par action (ou la contrevaleur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) sans que le nombre d’actions à acquérir puisse dépasser 10 % du capital à quelque moment que ce soit.

En 2011, la Société a fait usage des autorisations d’acheter en bourse des actions de la Société. La Société a directement acheté 21 655 140 actions au cours moyen pondéré de 49,62 euros par action, soit un coût total de 1 074 millions d’euros, dont 427 061 euros de frais de négociation nets d’impôts sur les sociétés. Le 27 juillet 2011, le conseil d’administration a annulé 2 328 936 actions auto-détenues se répartissant comme suit :

• 2 125 000 actions achetées en juin 2011 dans le cadre des programmes de rachat et
• 203 936 actions précédemment détenues en couverture de plans d’options d’achat d’actions de Sanofi devenues caduques, réaffectées à un objectif d’annulation.

Le 2 novembre 2011, le conseil d’administration a annulé 8 070 453 actions auto-détenues achetées en août et septembre 2011 dans le cadre des programmes de rachat.

En 2011, dans le cadre du contrat de liquidité, Exane BNP Paribas a :

• acheté 7 569 417 actions pour un montant total de 383 709 983 euros et pour une valeur unitaire moyenne pondérée de 50,69 euros ; et
• vendu 7 584 417 actions pour un montant total de 385 175 822 euros et pour une valeur unitaire moyenne pondérée de 50,79 euros.

La Société n’a pas eu recours à des produits dérivés et n’a pas de positions ouvertes. En 2011, sur les 5 851 776 actions affectées aux plans d’options d’achat existants au 31 décembre 2010, 85 660 actions ont été transférées aux bénéficiaires d’options d’achat par Sanofi.

Au 31 décembre 2011, les actions auto-détenues étaient affectées comme suit :

• 5 766 116 actions détenues directement, représentant 0,43 % du capital, étaient affectées à la couverture des plans d’options d’achat ; et
• 11 459 687 actions détenues directement, représentant 0,85 % du capital, étaient affectées à un objectif d’annulation.

Aucune action n’était détenue directement et affectée à un objectif de liquidité, même si le contrat de liquidité était en cours.

Au 31 décembre 2011, la Société détenait directement 17 225 803 actions d’une valeur nominale de 2 euros (représentant environ 1,28 % du capital dont la valeur évaluée au cours d’achat était de 940 411 219 euros).

• Toutes les déclarations hebdomadaires et mensuelles de transactions sur actions propres sont disponibles à la rubrique « Information réglementée »

Dans le cadre du programme de rachat d’actions, les achats seront effectués en vue de :

• la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
• l’attribution ou la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou
• l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
• de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de l’émetteur ou d’une entreprise associée ; ou
• la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
• la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou
• l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Sanofi par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.

Pour plus d’informations sur les plans de rachat d’actions de Sanofi :