Les dividendes perçus par des contribuables personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soit imposables à l’impôt sur le revenu au barème progressif au titre des revenus de capitaux mobiliers, soit soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de 21 %.

Les dividendes perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France bénéficient de deux abattements successifs, dans la mesure où ils sont distribués par des sociétés françaises ou par des sociétés étrangères ayant leur siège dans un Etat de la Communauté européenne ou par des sociétés résidentes d’un État lié à la France par une convention qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale. Les sociétés distributrices doivent être passibles de l’impôt sur les sociétés (sociétés françaises) ou d’un impôt équivalent (sociétés étrangères).

• Abattement annuel non plafonné de 40%
• Abattement fixe annuel de :
  • 1 525 euros pour les célibataires, les veufs, les divorcés ou les époux soumis à imposition séparée ;
  • 3 050 euros pour les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune.

Si le montant de l’abattement fixe annuel est supérieur aux revenus distribués taxables, l’excédent n’est ni restituable, ni reportable sur l’année suivante.

Les prélèvements sociaux auxquels sont assujettis les dividendes, sont calculés sur le montant brut des revenus perçus, avant tout abattement ou déduction. Ils sont de 12,3% pour les dividendes perçus entre le 1er janvier et le 30 septembre 2011 et de 13,5% pour les dividendes perçus à compter du 1er octobre 201.

La  loi de Finances rectificative pour 2011 a relevé de 2,2% à 3,4% le taux du prélèvement social sur les revenus de capital, soit une augmentation du total des prélèvements sociaux de 12,3% à 13,5% (CSG : 8,2%, CRDS : 0,5%, prélèvement social : 3,4%, contributions additionnelles : 0,3%, RSA : 1,1%).

Prélèvement forfaitaire libératoire

Alternativement, les contribuables personnes physiques fiscalement domiciliées en France peuvent opter pour chaque encaissement (en totalité ou pour partie) pour l’assujettissement des dividendes perçus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 21% auquel s’ajoutent des prélèvements sociaux au taux de 13,5%.
(Le taux de prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes d’actions passe de 19% à 21% à partir du 1er janvier 2012.)

Les revenus distribués soumis au prélèvement forfaitaire libératoire sont ainsi imposés l’année même de leur perception et ne bénéficient pas des différents abattements.

A savoir

Avez-vous intérêt à opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire ?

Il est recommandé de faire une simulation selon votre taux marginal d’imposition et en tenant compte de l’ensemble de vos revenus. Mais compte tenu d’un taux d’imposition global de 34,5% (21% de PFL +13,5% de prélèvements sociaux) sans abattements ou déductions possibles, le PFL ne serait plus avantageux que l’imposition au barème progressif de l’impôt que dans des cas exceptionnels.

Quand devez-vous signaler votre choix ?

N’oubliez pas de signaler votre choix du prélèvement forfaitaire libératoire au plus tard lors du paiement du dividende ou dans les délais fixés par l'intermédiaire financier qui gère vos actions.
Pour les actionnaires au nominatif pur, BNP Paribas applique le prélèvement forfaitaire libératoire sur demande écrite dans un délai de 15 jours à 3 semaines avant la date de paiement du dividende.

Voir les coordonnées de BNP Paribas :

Les plus-values de cession d’actions sont imposables à 19 % et sont soumises aux prélèvements sociaux de 13,5 %, dès le premier euro de cession.
(La loi de Finances rectificative pour 2011 a relevé le taux des prélèvements sociaux de 12,3% à 13,5%, rétroactivement depuis le 1er janvier 2011.)

Les moins-values réalisées sur des cessions d’actions peuvent être déduites des plus-values de même nature réalisées la même année ou au cours des 10 années suivantes.

Mécanisme de report d’imposition sous condition de remploi

La loi de Finances pour 2012 supprime, avant toute application, le dispositif général d’abattement pour durée de détention sur les plus-values de cession de titres des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Elle instaure un mécanisme de report d’imposition sous condition de remploi des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux.

Le report ne concerne que la taxation proportionnelle à l'impôt sur le revenu de la plus-value (actuellement 19 %). Les prélèvements sociaux ne bénéficient pas du report (actuellement de 13,5%).

Le PEA est fiscalement plus avantageux que le compte-titres car il permet d’investir en titres émis notamment par des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent tout en bénéficiant d’avantages fiscaux, variables en fonction de la durée de blocage des fonds.

Les versements sur le PEA sont plafonnés à 132 000 euros (264 000 euros pour un couple). Tout retrait partiel ou total pendant les huit premières années entraîne obligatoirement sa clôture.

Pour le calcul de l’ISF, l’actionnaire doit déclarer les valeurs mobilières cotées qu'il détient. Pour évaluer la valeur de ses titres Sanofi, il peut choisir d'inscrire dans sa déclaration soit :

• le dernier cours connu avant le 1er janvier de l’année d’imposition, soit au 31 décembre 2011 : 56,75 euros ;
• ou la moyenne des 30 derniers cours de clôture, soit pour 2011 : 52,29 euros.