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Investisseurs - Assurer une croissance pérenne
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Investisseurs

Assurer une croissance pérenne

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Transmission / Donation

Les informations fiscales suivantes ne constituent qu’un résumé du régime fiscal applicable en France en l’état de la réglementation en vigueur à la date de rédaction de cette page. Elles n’ont pas vocation à se substituer à l’examen de chaque situation particulière qu’il appartiendra aux actionnaires d’engager sous leur propre responsabilité. Les actionnaires n’étant pas soumis à l’impôt en France sont invités à s’adresser à l’administration fiscale du pays dans lequel ils déclarent leurs revenus afin de connaître les régimes fiscaux en vigueur.

 

Opérations de transfert et Donations

 

Transmission posthume

Dans le cas d’une transmission, le notaire ou le mandataire en charge de la succession doit adresser un courrier indiquant le régime matrimonial du défunt et demandant la transmission des titres Sanofi au nom des héritiers (ou leur vente) à BNP Paribas Securities Services pour les actions inscrites au nominatif pur ou à l’intermédiaire financier qui gère les actions au nominatif administré ou au porteur.

Les actions Sanofi seront évaluées selon le cours de bourse moyen le jour du décès ou selon la moyenne des cours de bourse des trente jours précédant le décès, selon le choix des héritiers.

Exonérations d’impôts

Les successions entre époux ou partenaires d’un Pacs sont exonérées.

 

Donation-partage

L’actionnaire peut, de son vivant, procéder au partage anticipé de tout ou partie de ses biens, notamment de ses actions entre ses enfants. La donation-partage permet de gratifier tous les enfants, sans qu'ils puissent remettre en cause les biens donnés. Elle doit faire l’objet d’un acte authentique devant notaire qui sera transmis à BNP Paribas Securities Services pour les actions Sanofi inscrites au nominatif pur ou à l’intermédiaire financier qui gère les actions au nominatif administré ou au porteur.

Contrairement au don manuel, les biens ne sont généralement pas réévalués au décès du donateur.

 

Don manuel

Dans le cadre d’un don manuel, l’actionnaire peut, de son vivant, transférer ses titres sur le compte-titres des bénéficiaires sur simple déclaration écrite, signée par le bénéficiaire et adressée à BNP Paribas pour des titres inscrits au nominatif pur, ou à l’intermédiaire financier qui gère les actions au nominatif administré ou au porteur.

Généralement, les biens donnés devront être réévalués au décès du donateur et inclus dans le partage des biens. Le don manuel devra être déclaré à l’administration fiscale dans le mois qui suit.

 

Présent d’usage

L’actionnaire peut faire un cadeau à l’occasion d’un anniversaire, mariage ou autre événement sous forme de don de titres. Si ce don est d’une faible valeur par rapport au patrimoine total du donateur, il n’y a aucune obligation de déclaration fiscale ni aucune incidence sur la succession du donateur.

Exonérations d’impôts

Les mutations à titre gratuit, une fois tous les 15 ans, bénéficient d’un abattement :

  • de 100 000 euros par part au profit des ascendants et enfants, vivants ou représentés
  • de 80 724 euros entre époux ou partenaires d’un Pacs
  • de 15 932 euros entre frères et sœurs
  • de 31 865 euros par part au profit des petits-enfants
  • de 5 310 euros par part au profit des arrière-petits-enfants
 
 

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