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Glossaire

Définitions commençant par la lettre A

 

Action

Une action est un titre négociable représentant une fraction du capital de la société. L’action confère à son titulaire, l’actionnaire, le droit de participer à la vie de la société par le vote et de percevoir un dividende.

Actionnaire

Personne physique ou morale détenant une ou plusieurs actions d’une société.

Administrateur indépendant

Le conseil d’administration d’une société anonyme est composé d’administrateurs, dont une partie doivent être indépendants, c’est à dire qu’ils n’entretiennent aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction qui puisse compromettre l’exercice de leur liberté de jugement. Le conseil d’administration de Sanofi compte 8 administrateurs indépendants sur 15.

ADR

Les actions de Sanofi sont cotées à la Bourse de New York (New York Stock Exchange) sous la forme d’American Depositary Receipts (ADR). Un ADR représente une demi-action. L’établissement dépositaire des ADRs est JPMorgan Chase Bank, N.A.

AMF (Autorité des marchés financiers)

En France, l’Autorité des marchés financiers est l’organisme public chargé de fixer des règles de fonctionnement et de déontologie des marchés, de les surveiller et de protéger les investisseurs et actionnaires.

Annual Report on Form 20-F (20-F)

Les sociétés non-américaines cotées aux Etats-Unis sont soumises à l’obligation de déposer au plus tard six mois après la fin de l’exercice fiscal auprès de l’autorité des marchés américaine, la SEC (Securities and Exchange Commission) un document appelé Annual Report on Form 20-F contenant des informations juridiques, économiques et comptables présentant la société pour un exercice donné. Sanofi a déposé son Annual Report on Form 20-F pour l’exercice 2011 le 7 mars 2012.

Assemblée générale

Réunion qui rassemble au moins une fois par an l’ensemble des actionnaires de la société. Les différents types d’Assemblée :

  • L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) a lieu dans les six mois suivant la clôture de
    l’exercice social : il y est rendu compte de la gestion de la société, de l’activité et des résultats de l’année, les actionnaires statuent sur les comptes, le montant du dividende et éventuellement les nominations des administrateurs.
  • L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) peut être convoquée à tout moment : les actionnaires y statuent sur toute décision entraînant une modification des statuts. 
  • L’Assemblée Générale Mixte (AGM) combine l’AGO et l’AGE à une même date.

Auto-contrôle

Quote-part des actions composant le capital d’une société, détenues de manière directe ou indirecte par la société émettrice.

Avis financier

L’avis financier est obligatoire lorsqu’il s’agit de publier des offres publiques ou opérations financières avec appel public à l'épargne. Les sociétés l’utilisent également pour informer le public de leurs résultats, stratégie ou tout autre événement.

Avoir Fiscal

L’avoir fiscal a été supprimé depuis le 1er janvier 2005. Depuis sa suppression le régime fiscal applicable aux dividendes a changé.

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