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Contrôle interne

La Direction Générale manifeste en permanence son engagement clair de maintenir et d’améliorer un dispositif de contrôle interne fiable et efficace, bâti sur un socle éthique, une organisation adaptée, des responsabilités définies et des compétences affirmées, afin d’assurer une gestion transparente et de favoriser l’information des actionnaires, axes majeurs de la bonne gouvernance.
 

Le dispositif de contrôle interne couvre l’ensemble des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation du Groupe. Ce dispositif intègre depuis 2006 des procédures d’évaluation du contrôle interne relatif au reporting financier afin de répondre aux exigences de l’article 404 de la loi Sarbanes Oxley (SOA 404).

Le dispositif de contrôle interne s’articule autour des cinq composants issus du référentiel Internal Control – Integrated Framework émis par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO). 

Le contrôle interne est un dispositif défini, mis en œuvre par la Direction Générale, l’encadrement et le personnel du Groupe ayant pour but de conférer aux administrateurs, aux dirigeants et aux actionnaires une assurance raisonnable que les objectifs suivants sont atteints :

  • fiabilité des informations comptables et financières ; 
  • réalisation et optimisation de la conduite des opérations ;
  • respect des lois et des réglementations applicables ; 
  • et sécurité du patrimoine. 

Pour plus d'informations sur le contrôle interne :

  

Un Code des Principes de Contrôle Interne est diffusé depuis le 21 mai 2008 auprès du management des filiales qui propose un langage commun en matière de contrôle interne et rappelle la responsabilité de chaque employé dans le fonctionnement du contrôle interne.

Ce code présente les principes clefs en matière de gouvernance et contrôle interne, constituant ainsi un point de départ pour initier une mise en œuvre pérenne d’un dispositif de contrôle interne à tous les niveaux de l’organisation.

  
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