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Statuts et règlement intérieur du conseil d’administration

Statuts

Règlement intérieur du conseil d’administration

Le règlement intérieur du conseil d'administration précise les obligations des administrateurs, la composition, la mission et le fonctionnement du conseil et des comités, les rôles et pouvoirs du Président et du Directeur Général.

 

Le conseil d’administration

Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle, par ses délibérations, les affaires qui le concernent. Dans ce cadre, le conseil, notamment :

  • délibère sur la stratégie de Sanofi et sur les opérations qui en découlent et, plus généralement, sur toute opération significative portant notamment sur des investissements ou des désinvestissements importants ;
  • désigne les mandataires sociaux chargés de gérer l'entreprise et contrôle leur gestion ;
  • veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés à travers les comptes et le rapport annuel ou à l'occasion d'opérations très importantes.

Lorsqu'il participe au conseil et exprime son vote, l'administrateur représente l'ensemble des actionnaires et agit dans l'intérêt social de la Société.

L'administrateur consacre à la préparation des séances du conseil ainsi que des comités auxquels le conseil lui a demandé de siéger, le temps nécessaire à l'examen des dossiers qui lui ont été adressés. Il reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tout document qu'il estime utile.

Il fait part au conseil de toute situation de conflit d'intérêt, même potentiel, avec la Société et ses filiales. Il s'abstient de participer à la résolution correspondante.

L'administrateur qui détient une information privilégiée doit, tant que cette information n'est pas rendue publique, s'abstenir de réaliser directement ou indirectement toute opération sur les instruments financiers de la Société et de la communiquer à des tiers.

 

Le Président du Conseil d'administration

Le Président représente le conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux du conseil dont il rend compte à l'assemblée générale. Il s'assure du bon fonctionnement des organes sociaux (conseil d'administration et assemblée générale) qu'il préside.

 

Le Directeur Général

Le Directeur Général dirige l'entreprise et la représente auprès des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

 

Les comités

Les comités spécialisés sont chargés d'assister le conseil dans sa réflexion et ses décisions. Leurs membres sont choisis parmi les administrateurs en fonction de leur expérience et désignés par le conseil d'administration.

Leurs décisions sont prises à la majorité simple avec voix prépondérante du Président du comité en cas de partage des voix.

Le Président de chacun des comités spécialisés fait rapport au conseil des travaux du comité.

 

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Assemblée Générale 2014

L'assemblée générale s’est tenue le 5 mai 2014 à Paris.

 

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