Successions et donations



Transmission posthume

Dans le cas d’une transmission, le notaire ou le mandataire en charge de la succession doit adresser un courrier indiquant le régime matrimonial du défunt et demandant la transmission des titres Sanofi au nom des héritiers (ou leur vente) à BNP Paribas Securities Services (BP2S) pour les actions inscrites au nominatif pur ou à l’intermédiaire financier qui gère les actions au nominatif administré ou au porteur.

Les actions Sanofi seront évaluées selon le cours de bourse moyen le jour du décès ou selon la moyenne des cours de bourse des trente jours précédant le décès, selon le choix des héritiers.

Donation-partage

L’actionnaire peut, de son vivant, procéder au partage anticipé de tout ou partie de ses biens, notamment de ses actions entre ses propres enfants. La donation-partage permet de gratifier tous les enfants. Elle doit faire l’objet d’un acte authentique devant notaire qui sera transmis à BNP Paribas Securities Services pour les actions Sanofi inscrites au nominatif pur ou à l’intermédiaire financier qui gère les actions au nominatif administré ou au porteur.

Contrairement au don manuel, les biens ne sont généralement pas réévalués au décès du donateur.

Don manuel

Dans le cadre d’un don manuel, l’actionnaire peut, de son vivant, transférer ses titres sur le compte-titres des bénéficiaires sur simple déclaration écrite, signée par le bénéficiaire et adressée à BNP Paribas Securities Services (BP2S) pour des titres inscrits au nominatif pur, ou à l’intermédiaire financier qui gère les actions au nominatif administré ou au porteur.

Le don manuel devra être déclaré à l'administration fiscale dans le mois qui suit la révélation de la donation. Généralement, les biens donnés devront être réévalués au décès du donateur et inclus dans le partage des biens.

Présent d’usage

L’actionnaire peut faire un cadeau à l’occasion d’un anniversaire, mariage ou autre événement sous forme de don de titres. Si ce don est d’une faible valeur par rapport aux revenus et au patrimoine total du donateur à la date du présent, il n’y a aucune obligation de déclaration fiscale ni aucune incidence sur la succession du donateur.

Abattements d’impôts

Les mutations à titre gratuit, une fois tous les 15 ans, bénéficient d’un abattement :

  • de 159 325 euros par part au profit de tout héritier, légataire ou donataire, incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité, en raison d'une infirmité physique ou mentale, congénitale ou acquise (commun aux droits de succession et aux droits de donation) ;
  • de 100 000 euros par part au profit des ascendants et enfants, vivants ou représentés (commun aux droits de succession et aux droits de donation) ;
  • de 80 724 euros entre époux ou partenaires d’un Pacs ;
  • de 15 932 euros entre frères et sœurs (commun aux droits de succession et aux droits de donation) ;
  • de 7 967 euros par part de chaque neveu ou nièce ;
  • de 31 865 euros par part au profit des petits-enfants ;
  • de 5 310 euros par part au profit des arrière-petits-enfants.

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Actionnariat Sanofi
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