Vie privée et données personnelles

SANOFI est pleinement consciente de l’importance de la vie privée et de la protection des Données Personnelles à l’ère du numérique et s’engage à assurer une protection adéquate des Données Personnelles des Utilisateurs du site Web Sanofi.com.

La présente Politique de Confidentialité (la « Politique ») décrit les activités menées par SANOFI qui requièrent l’utilisation de Données Personnelles des Utilisateurs du site Web Sanofi.com. Le but de la présente Politique est de vous aider à comprendre pourquoi SANOFI traite les Données Personnelles des Utilisateurs du site Web Sanofi.com et les mesures qu’elle met en œuvre pour protéger ces Données Personnelles.

« Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique (la « Personne concernée ») qui l’identifie directement ou indirectement.

La présente Politique de Confidentialité ne décrit pas les cookies utilisés sur nos sites Web. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies disponible dans la bannière de nos sites Web. 

Aux fins de la présente Politique, SANOFI désigne SANOFI et toutes ses filiales agissant en tant que responsables du traitement des données, indépendamment ou conjointement. Veuillez noter que pour exercer vos droits ou poser des questions, vous devez contacter la société affiliée de votre pays ou utiliser le formulaire disponible ici.

Chaque Notice d’information spécifique indiquera l’entité du groupe SANOFI qui détermine d’une part les raisons (à savoir les finalités) pour lesquelles vos Données Personnelles sont collectées et d’autre part les ressources (à savoir les moyens) alloués à ce traitement.

Cette Politique pourra être modifiée par SANOFI au fil du temps, en particulier pour l’adapter aux évolutions ou aux changements du droit applicable ou des pratiques internes de SANOFI. Les changements figureront sur cette page. Nous vous invitons à consulter cette Politique régulièrement.

La présente Politique est une Politique de Confidentialité générale qui explique les activités de traitement de SANOFI concernant les Utilisateurs du site Web Sanofi.com . Elle est sujette à des adaptations et traductions locales afin de se conformer aux lois applicables. Dans le cas où la présente Politique de Confidentialité des Utilisateurs su site internet Sanofi.com contredirait la Politique de Confidentialité locale, les dispositions de la Politique de Confidentialité locale des Utilisateurs du site Web Sanofi.com prévaudront.

Ce site web n'est pas destiné ou conçu pour attirer des personnes mineures, ni pour collecter des données à caractère personnel (telles que définies ci-dessous) auprès de personnes mineures, que ce soit directement ou par le biais de technologies d'information passives telles que les cookies. Les questionnaires peuvent être remplis au nom des mineurs par les parents, les tuteurs légaux ou les personnes qui s'occupent d'eux. 

SANOFI peut traiter vos Données Personnelles aux diverses fins énoncées ci-dessous. 

Finalité 1 : Pour communiquer avec vous

Sur la base d’obligations légales, SANOFI peut utiliser vos Données Personnelles pour répondre à vos questions ou requêtes ou vous fournir une assistance pour ses produits et services. 

À ces fins, SANOFI peut collecter des données qui vous identifient directement ou indirectement, y compris : 

• Données d’identification (par ex. nom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, etc.) si vous nous fournissez ces informations 
• Messages que vous pouvez nous envoyer en utilisant ce site Web  
• Informations concernant votre connexion Internet et l’équipement que vous utilisez pour accéder à nos sites Web, ainsi que des détails d’utilisation, tels que votre adresse IP (Internet Protocol)
• Données de localisation pouvant être fournies par votre ordinateur et votre navigateur si vous autorisez le partage de ces informations avec SANOFI
• Données pouvant être collectées par des cookies : Les données collectées à l’aide de cookies peuvent être identifiables ou totalement anonymisées. Dans les deux cas, votre consentement est requis et sera recueilli avant de stocker des cookies sur votre navigateur

SANOFI collecte vos Données Personnelles :

• Directement auprès de vous lorsque vous nous les communiquez 
• Automatiquement lorsque vous naviguez sur Sanofi.com 

Finalité 2 : Se conformer aux obligations légales  

Afin de répondre à ses obligations légales, SANOFI peut traiter vos Données Personnelles pour répondre aux requêtes légitimes des autorités administratives ou judiciaires, conformément aux lois et règlements applicables.  

À ces fins, SANOFI collecte des données qui vous identifient directement ou indirectement et que vous nous fournissez pour remplir les finalités décrits dans la présente Politique. 

SANOFI collecte vos Données Personnelles :

• Directement auprès de vous lorsque vous nous les communiquez 
• Automatiquement lorsque vous naviguez sur Sanofi.com 
• Provenant de tiers tels que des sources publiques

Finalité 3 : être contacté par un site investigateur pour des investigations complémentaires dans le cadre d'une qualification d'étude spécifique.
Les données personnelles sont collectées et traitées sous le contrôle de SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT dont les bureaux sont situés au 82 avenue Raspail, 94250 Gentilly, FRANCE. SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT charge TrialX de traiter les données pour son compte. Par conséquent, TrialX, situé au 260 Madison Avenue, 8th Floor, New York, NY 10016, est qualifié de responsable du traitement des données pour l'activité de traitement des données décrite ci-dessous.
Ce traitement est basé sur votre accord préalable des conditions de confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant directement le site de l'investigateur, auquel cas le site cessera de traiter vos données (sans affecter le traitement antérieur).  TrialX peut également vous aider à rétracter votre consentement et à cesser le traitement de vos données.
Vous êtes libre de refuser de nous communiquer vos données. Toutefois, si vous refusez de communiquer vos données, veuillez noter qu'il ne sera pas possible pour un site investigateur de vous contacter. Dans les 60 secondes, vos données personnelles sont transférées au partenaire et/ou au site investigateur, puis pseudonymisées dans le système TrialX. Pseudonymisé signifie qu'aucune information permettant de vous identifier directement (par exemple, votre nom, vos coordonnées, etc.) n'est utilisée, mais seulement un numéro ou un code de lettres. Toutes les données sont supprimées du système à la fin du contrat.    
Dans le cadre de son fonctionnement, ce site web peut collecter les catégories suivantes de données à caractère personnel :

• Informations d'identification : toute information permettant de vous identifier, directement ou indirectement, telle que votre nom ou vos coordonnées (adresse, adresse électronique, numéro de téléphone). 
• Messages : vous pouvez nous envoyer des demandes en utilisant ce site web.
• Données relatives aux cookies et données pouvant être collectées par les cookies : pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter cette page web.
• Données relatives à la santé : Les informations requises peuvent varier en fonction de l'essai clinique pour lequel vous soumettez une demande. Pour certains essais cliniques, seuls votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique sont nécessaires pour que le site investigateur puisse vous contacter afin de discuter de votre participation potentielle. Pour d'autres essais cliniques, il vous sera demandé des informations de santé supplémentaires destinées à déterminer votre éligibilité potentielle à participer à l'essai clinique. TrialX ne traitera ces catégories de données à caractère personnel, qui sont qualifiées de données à caractère personnel « sensibles » ou de « catégories spéciales » de données à caractère personnel, que si cela est dûment autorisé par les lois applicables en matière de protection des données. En outre, TrialX ne traitera ces informations que si vous avez préalablement donné votre consentement explicite et spécifique à cet effet.

Aux fins décrites ci-dessus, SANOFI peut avoir besoin de partager vos Données Personnelles avec des tiers autorisés. SANOFI impose aux tiers les contrats nécessaires pour protéger vos Données Personnelles, conformément à la loi applicable en matière de protection des données.  

Les destinataires peuvent inclure : 

• Les collaborateurs de SANOFI et ses sociétés affiliées  
• Les acquéreurs potentiels et autre parties-prenantes dans le cas d’opération de fusion ou de restructuration telles qu’une acquisition, constitution d’une société conjointe (« joint-venture »), cession, cession d’actions ou désinvestissement  
• Nos partenaires (par ex. prestataires de services ou fournisseurs agissant selon nos instructions pour l’hébergement de sites Web, l’analyse de données, le traitement des commandes, l’envoi d’e-mails, l’audit, etc.) 
• Les autorités juridiques et administratives, conformément aux lois applicables

Pour la finalité 3 décrite ci-dessus, TrialX peut partager vos données personnelles avec des partenaires autorisés :

• Le(s) site(s) expérimental(s) auquel(s) vous avez envoyé vos informations parmi les sites expérimentaux sous contrat avec SANOFI.
• Partenaires (par exemple, prestataires de services ou vendeurs agissant selon nos instructions pour l'hébergement et le stockage du site web, l'analyse des données, l'exécution des commandes, l'envoi d'e-mails, l'audit, etc.) 
• Les autorités judiciaires et administratives, dans la mesure où les lois applicables l'exigent.

SANOFI est une organisation multinationale avec des filiales, des partenaires et des sous-traitants situés dans de nombreux pays à travers le monde. Pour cette raison, SANOFI peut être amenée à transférer vos Données Personnelles (y compris en y donnant accès, en permettant de les visualiser, ou en procédant à leur stockage) dans d’autres juridictions, y compris depuis l’Espace Economique Européen et en dehors de l’Espace Economique Européen, dans des pays qui peuvent ne pas être considérés comme offrant un niveau de protection équivalent à celui du pays dans lequel vous résidez.

Dans le cas où SANOFI doit transférer des Données Personnelles hors de l’Union Européenne, elle s’assure que des garanties adéquates telles que celles prescrites par la législation applicable en matière de protection des données sont mises en œuvre (telles que notamment les Clauses Contractuelles Type de la Commission Européenne applicable le cas échéant).

En cas de transferts intragroupe de Données Personnelles, SANOFI doit appliquer ses « Règles d’entreprise contraignantes » validées par les Autorités européennes de protection des données. 

SANOFI ne conservera vos Données Personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette Politique. 

Par dérogation, SANOFI peut être amenée à conserver vos Données Personnelles pour une durée supérieure, conformément à ce qui est autorisé ou prescrit par le droit applicable, ou dans la mesure où cela serait nécessaire à la protection de ses droits et intérêts.

SANOFI doit traiter vos Données Personnelles pour remplir les finalités énoncées ci-dessus.  

La collecte de certaines Données Personnelles est nécessaire pour nous conformer à nos obligations envers vous ou envers les autorités administratives ou judiciaires.  

Nos Sites ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas volontairement de Données Personnelles relatives à des enfants de moins de 13 ans par l’intermédiaire de notre Site. Si vous avez moins de 13 ans, n’utilisez pas ce Site et ne communiquez aucune donnée personnelle sur ce Site. 

Dans certains cas, nous pouvons recueillir des Données Personnelles sur des enfants avec le consentement de leurs parents ou tuteurs pour fournir certains services tels que des programmes d’assistance aux patients. 

Mais nous ne sollicitons généralement pas sciemment des Données Personnelles auprès d’enfants et ne commercialisons pas auprès d’enfants. Dans le cas où un parent ou un tuteur apprendrait que son enfant nous a fourni des Données Personnelles, nous l’invitons à nous contacter en se reportant à la section « Comment nous contacter » ci-dessous. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de notre base de données conformément aux exigences légales applicables. 

SANOFI a mis en place un ensemble de procédures et de mesures organisationnelles et techniques pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisées. Ces mesures prennent en compte la situation actuelle, les coûts de mise en œuvre ainsi que la nature, le périmètre, le contexte et les finalités du traitement de données, de même que le risque et le danger pour les droits et libertés des Personnes physiques.

Par exemple, nous conservons vos Données Personnelles sur des serveurs sur lesquels sont installés divers types de contrôle d’accès techniques et physiques, ce qui peut inclure par exemple des mécanismes de chiffrement des données. Nous sommes également susceptibles d’agréger, de pseudonymiser, ou d’anonymiser vos Données Personnelles afin de nous assurer qu’aucune information permettant de vous identifier ne soit communiquée à des tiers.

À ces fins, SANOFI vous informe que vous pouvez avoir droit, lorsque la loi applicable le prévoit :

• D’accéder à vos Données personnelles, auquel cas vous pouvez demander à en recevoir une copie, à moins que ces données soient mises directement à votre disposition, par exemple, dans votre compte personnel
• D'obtenir une rectification de vos Données Personnelles si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes
• D’obtenir la suppression de vos Données Personnelles dans les situations prévues par la législation applicable en matière de protection des données (« droit à l’oubli »)
• De retirer votre consentement, à tout moment, concernant les activités, sans affecter la légitimité du traitement lorsque vos Données personnelles sont utilisées sur la base de votre consentement
• De vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, lorsque celles-ci ont été utilisées sur la base des intérêts légitimes de SANOFI, auquel cas il vous appartiendra de justifier votre demande en nous expliquant votre situation particulière
• De demander une limitation du traitement dans les situations visées par le droit applicable
• Demander que certaines des Données personnelles que vous nous avez fournies vous soient remises, ou à un autre responsable du traitement, dans un format couramment utilisé et lisible par machine

Le caractère applicable et l’application de ces droits sont soumis à des limitations qui peuvent s’appliquer en contrepartie d’exceptions ou de dispositions légales.

Bien que nous suggérerions que vous nous contactiez en premier lieu, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre Autorité locale de protection des données concernant le traitement de vos Données personnelles.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section "Comment nous contacter" ci-dessous.

SANOFI apprécie toute question ou tout commentaire que vous pourriez avoir concernant la présente Politique ou sa mise en œuvre. Les questions ou commentaires de ce type sont à envoyer via le formulaire de correspondance.

En ce qui concerne l'activité de traitement des données pour les essais cliniques, TrialX se réjouit de toute question ou de tout commentaire que vous pourriez avoir au sujet de la présente politique ou de sa mise en œuvre. Ces questions ou commentaires doivent être soumis à mydata@trialx.com ou au (1) 212-537-6944.

Vous pouvez disposer de certains droits en vertu des lois applicables en matière de confidentialité des données concernant les informations personnelles que vous fournissez à TrialX, y compris le droit d'accéder à vos informations personnelles détenues par TrialX. Pour de plus amples informations concernant ces droits, veuillez vous référer à la politique globale de confidentialité de TrialX.