Notre engagement

SANOFI est pleinement consciente de l’importance de la vie privée et de la protection des Données personnelles à l’ère du numérique et s’engage à assurer une protection adéquate des données personnelles à l’égard de tous les Professionnels de santé (les « PDS ») avec qui elle entretient des relations. 

Que trouverez-vous dans ce document ?

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les activités menées par SANOFI qui requièrent l’utilisation de Données personnelles de PDS. Le but de la présente Politique est d’expliquer pourquoi SANOFI traite vos Données personnelles et les mesures qu’elle met en œuvre pour protéger ces Données personnelles. 

« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique (la « Personne concernée ») qui l’identifie directement ou indirectement.

La présente Politique de confidentialité ne décrit pas les cookies utilisés sur notre ou nos sites Web. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies disponible dans la bannière de nos sites Web.

Le rôle de SANOFI

Aux fins de la présente Politique, SANOFI désigne SANOFI et toutes les filiales de SANOFI agissant en tant que Responsables du traitement des données, indépendamment ou conjointement.

Chaque Notice d’information spécifique indiquera l’entité du groupe SANOFI qui détermine d’une part les raisons (à savoir les finalités) pour lesquelles vos Données Personnelles sont collectées et d’autre part les ressources (à savoir les moyens) alloués à ce traitement.

Validité et évolution de cette Politique

Cette Politique pourra être modifiée par SANOFI au fil du temps, en particulier pour l’adapter aux évolutions ou aux changements du droit applicable ou des pratiques internes de SANOFI. Les changements figureront sur cette page. Nous vous invitons à consulter cette Politique régulièrement.

La présente Politique est une Politique de Confidentialité Générale qui explique les activités de traitement de SANOFI concernant les Professionnels de santé.  Elle est sujette à des adaptations et traductions locales afin de se conformer aux lois applicables. Dans le cas où la présente Politique de confidentialité des Professionnels de santé contredirait la Politique de confidentialité locale des Professionnels de santé, les dispositions de la Politique de confidentialité locale des Professionnels de santé prévaudront.

    Dans le cadre de vos divers échanges avec SANOFI, SANOFI peut traiter vos Données personnelles ou les différentes finalités énoncées ci-dessous. 

    Finalité 1 : SANOFI peut traiter vos Données personnelles pour vous envoyer des communications commerciales de marketing et de services et des campagnes de communication médicale

    Si vous consentez à ce traitement, SANOFI traitera vos Données personnelles pour pouvoir vous envoyer du contenu personnalisé, vous offrir des services personnalisés et adapter ses interactions avec nous (ci-après les « Campagnes de communication »).

    Le consentement que vous fournirez pour les Campagnes de communication couvre le contenu numérique ou les e-mails de SANOFI, qu’ils soient de nature promotionnelle, commerciale ou médicale. Cette finalité ne couvre pas les échanges directs que vous pourriez avoir avec les représentants commerciaux ou les interlocuteurs scientifiques médicaux, qui sont abordés plus en détail dans le document. 

    Vous avez le droit, à tout moment, de retirer votre consentement à recevoir tout ou partie des Communications couvertes à ces fins et d’exercer vos droits en matière de protection des données.

    Au cours de chacune de vos interactions avec SANOFI (numérique, par téléphone, en personne, etc.), vous pouvez vous désabonner, exercer vos droits ou retirer votre consentement concernant l’activité de Communication.

    Des technologies de suivi ou des évaluations de clics sont placées dans nos communications pour s’assurer que le contenu proposé vous intéresse.

    Conformément à l’Accord signé entre les entités de SANOFI, votre entité SANOFI locale est responsable : (i) de vous fournir des informations spécifiques à chaque traitement ; (ii) de la collecte de votre consentement si nécessaire ; et (iii) de la gestion de vos demandes lorsque vous cherchez à exercer vos droits en matière de protection des données.

    D’où proviennent les données ?

    La personnalisation des contenus, services et interactions utilise plusieurs sources, telles que les interactions que vous avez avec les interlocuteurs scientifiques médicaux ou les représentants commerciaux, vos réactions sur nos communications numériques, votre participation aux événements, ou nos relations contractuelles avec vous. Ces données peuvent être collectées dans différents contextes. Elles sont rassemblées pour établir des profils pertinents afin de nous assurer que nous vous proposons un contenu adéquat, en fonction de vos intérêts, préférences et spécialités. Ces données peuvent également être collectées auprès de partenaires ou de fournisseurs qui nous fournissent vos Données personnelles lorsque cela est dûment autorisé.

    Les Campagnes de communication sont adaptées à vos intérêts grâce aux processus de gestion des données expliqués plus en détail ci-dessous.

    Pendant combien de temps les données sont-elles traitées en ce qui concerne l’envoi de Campagnes de communication ?

    Vos Données personnelles ne seront pas utilisées à cette fin si vous retirez votre consentement ou si les données sont supprimées de nos systèmes de gestion des données (généralement 3 ans après notre dernière interaction avec vous).

    Systèmes de traitement

    Des algorithmes et des systèmes automatisés peuvent être utilisés pour envoyer nos Campagnes de communication.

    SANOFI peut utiliser des espaces en ligne mis à disposition par les réseaux sociaux et les sites Web tiers pour communiquer du contenu adapté, en fonction de votre profil et de vos intérêts sur ces réseaux sociaux spécifiques. Dans ce contexte, SANOFI ne sera pas en mesure de vous identifier dans le cadre de cette activité : SANOFI ne saura pas qui reçoit les communications, mais transmettra uniquement aux réseaux sociaux le type de profils auxquels la communication est adaptée et destinée. Si vous souhaitez éviter ce type de communications par le biais d’espaces publicitaires sur les réseaux sociaux, veuillez vous assurer de personnaliser vos paramètres dans ces réseaux sociaux.

    Finalité 2 : SANOFI peut traiter vos Données personnelles pour assurer une gestion appropriée des données et traiter les relations clients

    Afin de pouvoir adapter ses interactions avec vous, SANOFI traite vos Données personnelles pour établir des profils adéquats en fonction de vos intérêts, périmètres, préférences et spécialités. Ce traitement est basé sur des intérêts légitimes puisqu’il permet de renforcer nos relations avec vous et d’adapter nos interactions.

    Vos Données personnelles (identité, spécialité, pays, sujets d’intérêt et engagement envers SANOFI) sont traitées par des algorithmes pour :

    • Comprendre vos intérêts professionnels pour notre contenu, nos communications, nos produits et nos services.
    • Faire correspondre vos intérêts, votre spécialité et votre pays avec un ou plusieurs groupes existants de profils de professionnels de santé. 
    • Adapter notre contenu et le format des communications à vous pour les rendre plus efficaces et adaptées à vos besoins et préférences, ainsi que pour vous proposer des produits et des offres adaptés à vos besoins.

    Conformément à l’Accord signé entre les entités de SANOFI, votre entité SANOFI locale est responsable : (i) de vous fournir des informations spécifiques à chaque traitement ; (ii) de la collecte de votre consentement si nécessaire ; et (iii) de la gestion de vos demandes lorsque vous cherchez à exercer vos droits en matière de protection des données

    D’où proviennent les données ?

    Les interactions que vous avez avec les interlocuteurs scientifiques médicaux ou les représentants commerciaux de SANOFI, vos réactions concernant nos communications numériques, votre participation aux événements, nos relations contractuelles avec vous sont enregistrées dans nos systèmes de gestion des données. 

    Ces données peuvent être collectées dans différents contextes. Elles sont rassemblées pour établir des profils pertinents afin de nous assurer que nous adaptons nos interactions avec vous en fonction de vos intérêts, préférences et spécialités. Ces données peuvent également être collectées auprès de partenaires ou de fournisseurs qui nous fournissent vos Données personnelles lorsque cela est dûment autorisé.

    Pendant combien de temps les données sont-elles traitées en ce qui concerne la gestion de la relation client ?

    Vos Données personnelles seront traitées tant que SANOFI aura des interactions avec vous. Vos Données personnelles ne seront généralement pas conservées plus de 3 ans après notre dernière interaction avec vous, sauf si les lois applicables ou des litiges le justifient.

    Systèmes de traitement

    Des algorithmes et des systèmes automatisés peuvent être utilisés pour créer des profils et gérer les Données personnelles dans nos outils CRM. Lorsque nous avons recours à de tels outils, ils nous aident à identifier les personnes concernées en fonction de données professionnelles telles que les publications, spécialités ou sous-spécialités.

    Finalité 3 : SANOFI peut traiter vos Données personnelles dans le cadre des Activités des représentants commerciaux

    Les représentants commerciaux de SANOFI effectuent des visites pour fournir des informations promotionnelles ou obtenir vos commentaires sur une maladie spécifique, un produit de SANOFI ou, plus généralement, votre spécialité et vos besoins.
    Cette activité est basée sur les intérêts légitimes de SANOFI, car SANOFI en a besoin, en tant qu’entreprise, pour assurer des activités promotionnelles et recueillir du feedback afin de recenser les besoins de ses clients et d’améliorer la qualité de ses services et produits.

    Pendant combien de temps les données sont-elles traitées à cette fin ?

    Vos Données personnelles sont traitées à cette fin tant que SANOFI est en mesure de justifier ses intérêts légitimes et que vous ne vous y opposez pas.

    Qui peut accéder à vos Données personnelles ?

    Le feedback recueilli par nos représentants commerciaux est utilisé pour améliorer nos produits et services dans le cadre des prochaines visites. Le feedback est également pris en compte, lorsque vous avez donné votre consentement, pour recevoir des Campagnes de communication et pour vous fournir du contenu, des services et des interactions personnalisés à l’avenir.

    La gestion et la segmentation des données décrites ci-dessus sont également utilisées comme source et destination des processus de données dans le cadre des visites des représentants commerciaux.

    Finalité 4 : SANOFI peut traiter vos Données personnelles dans le cadre d’activités des Interlocuteurs scientifiques médicaux

    Les interlocuteurs scientifiques médicaux de SANOFI effectuent des visites pour fournir des informations médicales ou recueillir votre feedback sur une maladie spécifique, plus généralement concernant votre spécialité et vos besoins.

    Cette activité est basée sur les intérêts légitimes de SANOFI, car SANOFI a besoin, en tant qu’entreprise, d’assurer les connaissances médicales des Professionnels de santé et de les informer des dernières améliorations, études et recherches médicales, ainsi que de recueillir leurs opinions, leur feedback et leurs besoins.

    Le feedback est également pris en compte, lorsque vous avez donné votre consentement, pour recevoir des Campagnes de communication et pour vous fournir du contenu, des services et des interactions personnalisés à l’avenir. 

    Pendant combien de temps les données sont-elles traitées à cette fin ?

    Vos Données personnelles sont traitées à cette fin tant que SANOFI est en mesure de justifier ses intérêts légitimes et que vous ne vous y opposez pas.

    Qui peut accéder à vos Données personnelles ?

    Le feedback recueilli par l’intermédiaire de nos Interlocuteurs scientifiques médicaux sont utilisés pour adapter nos améliorations et stratégies médicales aux véritables besoins ainsi que pour décider des prochaines visites des ISM qui pourraient vous intéresser. 

    Finalité 5 : SANOFI peut traiter vos Données personnelles dans le cadre de la cartographie

    Cette activité de traitement est basée sur les intérêts légitimes de SANOFI. En effet, afin d’améliorer les connaissances de SANOFI sur les tendances et les progrès médicaux en matière de soins de santé, SANOFI étudie les dernières recherches, améliorations, conférences et les PDS impliqués dans ces événements, en utilisant les données accessibles au public sur les événements ainsi que les données déjà obtenues lors d’interactions antérieures entre SANOFI et les PDS.

    Ces informations sont utilisées pour créer un ensemble de données afin de cartographier les progrès et les projets médicaux et les PDS impliqués dans ces progrès ou projets. Cet ensemble de données comprend également des Données personnelles sur les PDS telles que leur identité et leurs coordonnées, des données biographiques professionnelles telles que les publications, les caractéristiques des essais cliniques auxquels le PDS a participé, les subventions de recherche, la participation aux comités consultatifs, les postes universitaires, les distinctions et récompenses, etc.

    Ces informations sont liées aux données que SANOFI a associées à vos engagements et interactions passés, actuels et futurs avec nous ou avec notre partenaire Regeneron et autres partenaires d’alliance avec lesquels nous collaborons.

    Le feedback recueilli par l’intermédiaire de nos Interlocuteurs scientifiques médicaux sont utilisés pour adapter nos améliorations et stratégies médicales aux véritables besoins ainsi que pour décider des prochaines visites des ISM qui vous intéressent. 

    Ce feedback peut être également pris en compte, lorsque vous avez donné votre consentement, pour recevoir des Campagnes de communication et pour vous fournir du contenu, des services et des interactions personnalisés à l’avenir. 

    Pendant combien de temps les données sont-elles traitées à cette fin ?

    Vos Données personnelles sont traitées à ces fins tant que notre objectif scientifique restera cohérent avec vos domaines de recherche et que vous ne vous opposez pas à ce type de traitement.

    Finalité 6 : SANOFI peut traiter vos Données personnelles dans le cadre de la hiérarchisation des soins médicaux

    Selon votre pays, ce traitement peut être basé sur les intérêts légitimes de SANOFI, afin de se conformer à une obligation légale, sur votre consentement ou afin de préparer ou d’exécuter un accord avec vous.

    Lorsque SANOFI vous engage, la Société est tenue de rémunérer vos services en fonction de leur juste valeur marchande. Ce processus découle d’obligations légales dans certains pays, de codes de conduite auxquels SANOFI est signataire ou en fonction des bonnes pratiques du marché, notamment en ce qui concerne les normes d’éthique et d’intégrité commerciale de SANOFI.

    Afin de se conformer aux règles énoncées ci-dessus et de pouvoir engager des PDS, SANOFI traite des Données personnelles sur les PDS telles que leur identité et leurs coordonnées, des données biographiques professionnelles telles que les publications, les caractéristiques des essais cliniques auxquels le PDS a participé, les subventions de recherche, la participation aux comités consultatifs, les postes universitaires, les distinctions et récompenses, etc.

    Ce traitement permet à SANOFI de faire correspondre les données avec l’objet de votre engagement et de déterminer la juste valeur marchande des honoraires.

    Ces informations sont liées aux données que SANOFI a associées à vos engagements et interactions passés, actuels et futurs avec nous.

    Finalité 7 : SANOFI peut traiter vos Données personnelles dans le cadre de la transparence et de la déontologie

    Lorsque SANOFI vous engage ou souhaite vous engager, la Société est tenue de s’assurer qu’il n’y a aucun problème d’éthique ou d’intégrité commerciale lié à cet engagement. Cette préoccupation conduit également à la transparence, notamment à la divulgation publique ou non publique d’informations liées aux engagements. Cette obligation découle d’obligations légales dans certains pays et de codes de conduite auxquels SANOFI est signataire ou sur la base des bonnes pratiques du marché dans d’autres pays.

    Ces principes d’intégrité professionnelle et d’éthique comprennent la lutte contre la corruption et la gestion des conflits d’intérêts. Ils régissent les politiques et comportements internes de SANOFI en interne ainsi que ses interactions avec les parties prenantes externes, dont les PDS.

    Afin de se conformer à ces règles, les Données personnelles des PDS peuvent être traitées dans le cadre de mesures de diligence raisonnable ou pré-contractuelles ainsi que de divulgation publique ou non publique. Conformément à l’Accord signé entre les entités de SANOFI, votre entité SANOFI locale est responsable : (i) de vous fournir des informations spécifiques à chaque traitement ; (ii) de la collecte de votre consentement si nécessaire ; et (iii) de la gestion de vos demandes lorsque vous cherchez à exercer vos droits en matière de protection des données.

    D’où proviennent les données ?

    Les Données personnelles utilisées pour se conformer à ces normes peuvent être collectées directement par votre intermédiaire, par le biais d’informations accessibles au public ou par l’intermédiaire d’un tiers dûment autorisé à le faire.

    Pendant combien de temps les données sont-elles traitées à cette fin ?

    Les Données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour se conformer à l’obligation d’être en mesure de prouver la transparence et les processus d’éthique et d’intégrité commerciale mis en œuvre.

    Finalité 8 : SANOFI peut traiter vos Données personnelles pour vous fournir des informations médicales

    Lorsque vous utilisez ou achetez un produit ou un service de SANOFI , la Société est légalement tenue de vous fournir l’assistance et les informations nécessaires en lien avec ces produits ou services.

    1. Répondre à une demande de votre part (par ex. la ligne d’assistance aux PDS)

    Les PDS peuvent soumettre à SANOFI des questions médicales pratiques relatives aux produits ou services de SANOFI afin d’assurer la gestion, le stockage ou la prescription appropriés de ces produits et services.  

    Afin de pouvoir répondre à la question posée, les équipes d’information médicale générale de SANOFI recueillent et traitent les Données personnelles nécessaires pour répondre à la demande.

    Les données utilisées sont les données relatives à nos relations contractuelles, le cas échéant, et les données que vous fournissez directement dans ce cadre. Aucune autre utilisation ne sera faite des données recueillies dans un tel contexte. Les données relatives à la question sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour pouvoir prouver que la réponse a été fournie.

    2. Lettre à l’attention des professionnels de santé

    Afin d’assurer une gestion et une prescription correctes et sûres de ses produits dans le cadre d’études médicales et cliniques, SANOFI communique avec les professionnels de santé qui agissent en tant qu’investigateurs de ces études. 

    Ces communications peuvent concerner le changement d’étiquette du produit, le changement de conditionnement, des problèmes de sécurité, etc. L’utilisation de Données personnelle est nécessaire pour permettre ces communications.

    Ces Données personnelles sont collectées directement auprès des Professionnels de santé qui sont nommés investigateurs pour l’étude. Elles sont recueillies soit par SANOFI directement, soit par un prestataire de services agissant pour le compte de SANOFI. 

    Ces Données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour prouver l’envoi d’informations de SANOFI aux Professionnels de santé. 

    Finalité 9 : SANOFI peut traiter vos Données personnelles pour gérer la pharmacovigilance et la sécurité

    SANOFI a l’obligation légale de traiter les Données personnelles pour répondre aux problèmes de sécurité, notamment pendant la gestion d’un événement indésirable qui peut être signalé.

    Ces données se rapportent à tous les éléments de l’événement indésirable ainsi qu’aux coordonnées permettant à SANOFI de vous contacter à l’avenir pour d’autres demandes liées à cet événement indésirable.

    Ces données ne seront pas utilisées à d’autres fins et sont conservées aussi longtemps que l’exige la loi applicable. 

    Finalité 10 : SANOFI peut traiter vos Données personnelles pour gérer nos relations contractuelles

    Dans le cadre des relations contractuelles entre SANOFI et les PDS, qu’il s’agisse de fournir une prestation à un PDS ou de recevoir une prestation de la part d’un PDS, SANOFI traite les Données personnelles des PDS pour exécuter le contrat.

    Les données collectées et traitées dans le cadre de nos relations peuvent être réutilisées, si vous avez donné votre consentement, à des fins de Campagnes de communication.

    Cette activité comprend la gestion des activités financières et comptables ainsi que la lutte contre la fraude, notamment les données utilisées pour vous authentifier, pour traiter les paiements, vérifier vos données financières ou faciliter d’autres paiements. Ces données financières sont également utilisées dans une deuxième étape pour nous conformer aux obligations de transparence de SANOFI. Lorsque nous avons besoin de confirmer des informations financières ou de vérifier une licence, nous recevons généralement des Données personnelles de tiers qui sont autorisés à les partager avec nous dans le cadre de leurs propres politiques de confidentialité et de protection des données ou conformément à la loi.

    Pendant combien de temps les données sont-elles traitées à cette fin ?

    Les données sont conservées aussi longtemps que le contrat est valide et par la suite aussi longtemps qu’une action judiciaire n’est plus possible (limites statutaires).

    Nos sites Web et applications

    Vos données de navigation, parfois liées aux données de votre compte, seront utilisées pour améliorer nos sites Web ou applications. Les consentements spécifiques liés aux cookies et autres technologies de suivi placés sur nos sites Web et applications sont demandés de votre part conformément à la loi applicable.

    Par exemple, certains contenus/services sont réservés aux Professionnels de santé et SANOFI doit donc vérifier vos identifiants, y compris vos mots de passe, les indices de vos mots de passe, les informations et questions de sécurité, la pièce d’identité délivrée par le gouvernement, le numéro de professionnel de santé, les données de permis de conduire et les données de passeport.

    L’abonnement à un service tel que l’accès à un contenu spécifique via un site Web ou une application SANOFI comprend le traitement des données nécessaires à la prestation du service puisqu’il existe une relation contractuelle.

    En outre, les données relatives à votre navigation, qui révèlent également vos préférences, seront réutilisées pour les  Campagnes de communication si vous y consentez.

    Organisation d’événements

    Lorsque vous vous inscrivez ou participez à un événement organisé par SANOFI, vos Données personnelles seront traitées pour vous permettre de recevoir l’invitation ou les informations liées à l’événement et pour assurer la participation et l’assiduité correspondantes à cet événement. 

    En règle générale, ces événements sont suivis par des enquêtes facultatives.

    Les Données personnelles, le feedback et les intérêts exprimés pendant l’événement ou après l’événement peuvent être réutilisés aux fins de Campagnes de communication si vous avez donné votre consentement pour une telle utilisation.

    Finalité 11 : SANOFI peut traiter vos Données personnelles pour répondre aux demandes légales

    Les données des PDS peuvent être traitées pour répondre à des demandes légales émanant d’autorités administratives ou judiciaires en conformité avec le droit applicable ; répondre à une réquisition judiciaire, une injonction ou à tout autre décision d’une autorité judiciaire ou administrative. Ce traitement est basé sur les obligations légales de SANOFI.

    Finalité 12 : SANOFI peut traiter vos Données personnelles dans le cadre d’études de marché

    SANOFI peut utiliser vos Données personnelles pour conduire des études de marché ou pour fournir ces Données personnelles à une agence d’étude de marché afin qu’elle puisse vous contacter pour vous demander de participer. 

    Ce traitement est basé sur les intérêts légitimes de SANOFI en tant que permis d’étude de marché pour répondre aux avis généraux des Professionnels de santé sur un service, un produit ou une maladie et permettre à SANOFI de recueillir ces avis à haut niveau et d’obtenir des ensembles de données agrégés pour adapter sa stratégie.

    Vos coordonnées peuvent faire partie d’une liste de participants que SANOFI peut envoyer à certaines agences d’études de marché en fonction de la portée des études de marché. Vous pouvez vous opposer à figurer sur ces listes à tout moment (voir la section « Comment nous contacter »).

    Seules les personnes qui en ont besoin pour effectuer l’activité ont accès aux Données personnelles traitées. SANOFI impose aux tiers les contrats nécessaires pour protéger les Données personnelles, conformément à la loi applicable en matière de protection des données. Ces destinataires peuvent inclure :

    • SANOFI et ses sociétés affiliées
    • Nos partenaires (distributeurs et autres membres du secteur de la santé et de l’industrie pharmaceutique)
    • Les fournisseurs, prestataires de services ou prestataires sélectionnés agissant selon nos instructions
    • Toute autorité administrative ou judiciaire, lorsque cela est requis en vertu du droit applicable, y compris en vertu de dispositions de droit étranger
    • Les acquéreurs potentiels et autre parties-prenantes dans le cas d’opération de fusion ou de restructuration telles qu’une acquisition, constitution d’une société conjointe (« joint-venture »), cession, cession d’actions ou désinvestissement ; et
    • Les sponsors de loteries, jeux-concours et autre promotions similaires

    En outre, du contenu supplémentaire concernant certains types de destinataires de Données personnelles peut être fourni directement dans les différentes rubriques des finalités.

    SANOFI est une organisation multinationale avec des filiales, des partenaires et des sous-traitants situés dans de nombreux pays à travers le monde. Pour cette raison, SANOFI peut être amenée à transférer vos Données Personnelles (y compris en y donnant accès, en permettant de les visualiser, ou en procédant à leur stockage) dans d’autres juridictions, y compris depuis l’Espace Economique Européen et en dehors de l’Espace Economique Européen, dans des pays qui peuvent ne pas être considérés comme offrant un niveau de protection équivalent à celui du pays dans lequel vous résidez. Lorsque SANOFI doit transférer des Données Personnelles à l’international, la Société s’assure que des garanties adéquates telles que celles prescrites par la législation applicable en matière de protection des données sont mises en œuvre (notamment les Clauses Contractuelles Type de la Commission Européenne applicable le cas échéant).

    A cet égard et en particulier, pour les transferts intra-groupes mis en œuvre dans le cadre d’études cliniques et aux fins de pharmacovigilance, SANOFI a mis en œuvre et applique ses « Règles d’entreprise contraignantes  (« Binding Corporate Rules »), qui ont été validées par les autorités européennes de protection des données personnelles. À d’autres fins, SANOFI met en œuvre des accords internes entre les entités de SANOFI pour couvrir ces transferts.

    SANOFI doit traiter vos Données personnelles pour remplir les finalités énoncées ci-dessus. 

    La collecte de certaines Données personnelles est nécessaire pour nous conformer à nos obligations envers vous ou envers les autorités administratives ou judiciaires.

    Nous n’avons pas l’intention de traiter les Données personnelles à d’autres fins que celles indiquées dans la présente Politique de confidentialité. Toutefois, si le traitement des Données personnelles à des fins autres que celles pour lesquelles les Données personnelles ont été initialement collectées devait se produire, nous nous conformerons aux exigences des lois applicables.

    SANOFI a mis en place un ensemble de procédures et de mesures organisationnelles et techniques pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisées. Ces mesures prennent en compte la situation actuelle, les coûts de mise en œuvre ainsi que la nature, le périmètre, le contexte et les finalités du traitement de données, de même que le risque et le danger pour les droits et libertés des Personnes physiques.

    Par exemple, nous conservons vos Données Personnelles sur des serveurs sur lesquels sont installés divers types de contrôle d’accès techniques et physiques, ce qui peut inclure par exemple des mécanismes de chiffrement des données. Nous sommes également susceptibles d’agréger, de pseudonymiser, ou d’anonymiser vos Données Personnelles afin de nous assurer qu’aucune information permettant de vous identifier ne soit communiquée à des tiers.

    À ces fins, SANOFI vous informe que vous pouvez avoir droit, lorsque la loi applicable le prévoit :

    • D’accéder à vos Données personnelles, auquel cas vous pouvez demander à en recevoir une copie, à moins que ces données soient mises directement à votre disposition, par exemple, dans votre compte personnel
    • D'obtenir une rectification de vos Données Personnelles si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes
    • D’obtenir la suppression de vos Données Personnelles dans les situations prévues par la législation applicable en matière de protection des données (« droit à l’oubli »)
    • De retirer votre consentement, à tout moment, concernant les activités, sans affecter la légitimité du traitement lorsque vos Données personnelles sont utilisées sur la base de votre consentement
    • De vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, lorsque celles-ci ont été utilisées sur la base des intérêts légitimes de SANOFI, auquel cas il vous appartiendra de justifier votre demande en nous expliquant votre situation particulière
    • De demander une limitation du traitement dans les situations visées par le droit applicable
    • Demander que certaines des Données personnelles que vous nous avez fournies vous soient remises, ou à un autre responsable du traitement, dans un format couramment utilisé et lisible par machine

    Le caractère applicable et l’application de ces droits sont soumis à des limitations qui peuvent s’appliquer en contrepartie d’exceptions ou de dispositions légales.

    Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section "Comment nous contacter" ci-dessous.

    Bien que nous suggèrerions que vous nous contactiez en premier lieu, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre Autorité locale de protection des données concernant le traitement de vos Données personnelles.

    Dans certaines régions, pays ou États des Etats-Unis d’Amérique (tels que la Californie), vous pouvez disposer d’un droit d’opposition au suivi de certaines activités. Dans le cas où vous souhaiteriez exercer ces droits, merci de vous référer aux sections « Quels sont vos droits » et « Comment nous contacter » ci-dessous. Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de Google Analytics, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/. Afin de vous opposer aux publicités basées sur vos intérêts par le biais du Network Advertising Initiative (NAI), merci de vous rendre sur le lien suivant : http://optout.networkadvertising.org/?c=1

    Les résidents de l’État de Californie aux États-Unis, qui peuvent avoir certains droits en vertu de la loi californienne, y compris le droit d’accéder aux informations personnelles, peuvent également nous contacter pour exercer ces droits en utilisant l’adresse e-mail ci-dessus ou par téléphone au +1-866-553-8120.

    Les résidents américains peuvent également se « désabonner » des futures communications de la part de SANOFI États-Unis sur le site Web suivant : https://unsubscribe.sanofi-aventis.us

    SANOFI apprécie toute question ou tout commentaire que vous pourriez avoir concernant la présente Politique ou sa mise en œuvre. Les questions ou commentaires de ce type sont à envoyer via le formulaire de correspondance.