Conditions d'utilisation

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Aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, modifié, republié, téléchargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Sanofi, sauf strictement à des fins de presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle ainsi que de tout autre droit de propriété mentionné. Seule la copie pour un usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel ou via les outils de partage proposés sur le Site. Il est précisé que la législation relative à la propriété intellectuelle varie selon les juridictions, et que la protection des marques, brevets et droits d’auteur peut être soumise aux lois locales applicables dans le pays où ce Site est consulté. 

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• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de toute interaction avec le Site, y compris lors d’une inscription ou d’une communication avec Sanofi. Toute information fausse ou trompeuse pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Site. 

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• Assumer l’entière responsabilité de toutes les activités effectuées via votre compte. 

• Respecter les directives établies par les autorités réglementaires nationales concernant la communication en ligne et la publicité. 

• Indemniser et garantir Sanofi, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d’Utilisation, à votre utilisation illicite du Site, ou à votre atteinte aux droits d’un tiers. 

Sanofi se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès au Site, à votre compte ou à certaines sections de celui-ci si vous vous engagez dans des activités interdites ou si vous enfreignez les présentes Conditions d’Utilisation. 

En continuant d’utiliser le Site, vous reconnaissez et acceptez ces obligations. Il vous est recommandé de signaler tout contenu inapproprié ou illicite via le formulaire de contact du Site. Sanofi examinera les contenus signalés et prendra, le cas échéant, les mesures appropriées. 

Il vous est interdit de publier des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, abusifs ou autrement inappropriés. Vous devez veiller à ce que vos contributions soient conformes à la législation applicable et respectent les droits d’autrui. 

Sanofi décline toute responsabilité quant aux contenus générés par les utilisateurs publiés sur le Site, notamment en ce qui concerne leur exactitude, leur exhaustivité ou leur conformité aux exigences légales. Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. 

Vous n’êtes pas autorisé à publier des avis médicaux ou des contenus liés à la santé susceptibles d’être perçus comme des conseils médicaux, des diagnostics ou des recommandations de traitement. Sanofi se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu soumis par les utilisateurs qui contreviendrait aux présentes Conditions d’Utilisation ou serait jugé inapproprié, à sa seule discrétion. 

Certaines juridictions imposent des exigences plus strictes en matière de modération de contenu. Sanofi veille à ce que ses pratiques de modération soient conformes aux exigences légales applicables dans ces régions. 

Dispositions spécifiques pour les résidents de l’UE :

Sanofi veille au respect du Règlement sur les services numériques (DSA) en matière de modération, de suppression et de signalement des contenus illicites ou préjudiciables. Vous pouvez signaler de tels contenus via le mécanisme de contact disponible sur le Site. 

Le Site peut contenir des liens vers des sites web et des ressources de tiers pour votre commodité. Sanofi ne contrôle pas ces ressources externes et décline toute responsabilité à leur égard, ainsi que pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de leur utilisation. L’insertion d’un lien n’implique pas l’approbation ou la validation par Sanofi du contenu tiers ou de son utilisation. 

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Sanofi s’engage à protéger vos données personnelles et à assurer le respect des lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée dans le monde entier. Lorsque vous consultez et utilisez ce Site, Sanofi peut collecter, traiter et conserver des données personnelles conformément aux lois en vigueur dans votre juridiction. 

Le type de données personnelles collectées, les finalités pour lesquelles elles sont utilisées, ainsi que les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles peuvent varier en fonction du pays ou de la région dans lesquels vous résidez. Sanofi traite les données personnelles sur la base d’un ou plusieurs fondements juridiques. 

Dans certaines juridictions, des lois spécifiques en matière de protection des données imposent des exigences supplémentaires quant à la gestion des données personnelles. Sanofi veille à se conformer à ces lois. 

Vous êtes invité à consulter notre politique de confidentialité afin de comprendre vos droits et la manière dont Sanofi traite vos données personnelles via le Site. 

Dispositions spécifiques pour les résidents de l’UE : 

Sanofi traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données – RGPD) ainsi qu’aux législations nationales applicables, et agit en tant que responsable du traitement. Les données personnelles sont traitées pour l’exploitation, la gestion et la sécurité du Site, ainsi que pour Vous fournir des informations et des services pertinents. Sanofi garantit la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. 

Chaque fois que Sanofi traite des données à caractère personnel, y compris des informations relatives à la santé, cela est effectué dans le strict respect des lois applicables et uniquement lorsque cela est légalement autorisé. Ce traitement n’aura lieu qu’avec le consentement explicite lorsque celui-ci est requis ou conformément à des obligations réglementaires spécifiques. 

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Veuillez consulter notre politique de confidentialité qui explique vos droits ainsi que nos responsabilités concernant les données à caractère personnel traitées via le Site. 

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Sanofi s’engage à garantir que ses plateformes numériques soient accessibles à tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap. Lorsque la législation l’exige, Sanofi respecte les normes d’accessibilité applicables. 

Sanofi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation. En cas de modifications substantielles, Vous serez informé par des moyens appropriés, tels qu’un courriel ou une notification sur le site. La poursuite de l’utilisation du Site après de telles modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour. 

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Hébergement du Site :  

Amazon Web Services EMEA SARL, société dûment constituée et enregistrée au Luxembourg, dont le siège social est situé au 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg. 

Sanofi veille au respect des lois nationales applicables régissant le contenu et le fonctionnement de ce Site, en fonction du pays ou de la région depuis lesquels il est consulté. 

Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que votre visite sur le Site sont régies par la loi française, et tout litige découlant de ou lié à une visite du Site relève de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Paris, sauf si les lois impératives de protection des consommateurs ou les réglementations relatives à Internet de votre pays de résidence exigent l’application de leur législation nationale. Dans ce cas, Sanofi reconnaît que vous pouvez bénéficier des protections légales impératives accordées par la législation applicable de votre pays.  

Sanofi s’engage à privilégier une résolution amiable de tout différend, par voie de négociation directe ou par tout autre mécanisme approprié de règlement des litiges, avant d’engager toute procédure judiciaire. 

Dispositions spécifiques pour les résidents de l’UE : 

Sanofi veille au respect des législations nationales applicables régissant le contenu et le fonctionnement de ce Site, selon le pays ou la région où il est consulté. 

Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que votre visite du Site sont régies par la loi française,   et tout litige découlant de ou lié à la visite du Site relève de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Paris.  

Sanofi s'efforcera de résoudre tout différend à l’amiable, par la négociation directe ou par tout autre mécanisme de résolution approprié, avant d’engager toute procédure judiciaire. En outre, vous pouvez soumettre les litiges relatifs aux présentes Conditions d’Utilisation à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible via ce lien.