Notice globale d’information relative à la protection de la vie privée pour les professionnels de santé et autres experts

« Personne(s) Concernée(s) » désigne tout(e) Professionnel(le) de Santé identifié(s) ou personne(s) identifiable(s) dont les données à caractère personnel sont traitées par Sanofi et auquel la présente notice d’information est dédiée.

« Professionnel(les) de Santé » ou « PDS » désigne tout(e) professionnel(le) de santé qui travaille dans le domaine du diagnostic, du traitement, de la prévention des maladies, et tout(e) employé(e) supportant une telle activité professionnelle et inscrit à la pratique, ainsi que tout(e) autre expert(e) auquel/à laquelle la présente Notice Globale d’Information est destinée, comme les leaders d’opinion clés, les membres de la communauté scientifique et les experts scientifiques externes. Pour cette Notice Globale d’Information, les professionnels de santé sont par exemple les médecins, les pharmaciens, les infirmières prescriptrices et non prescriptrices, et autres professionnels paramédicaux.

« Leader(s) d’Opinion Clé(s) » ou « Key Opinion Leader(s) (“KOL”) » désigne tout(e) professionnel(le) influent(e) tel(lle) que les universitaires, les influenceurs sur les réseaux sociaux et plateformes numériques, les représentants d’organisations médicales ou de patients, et tout(e) employé(e) soutenant une telle activité professionnelle. Pour cette Notice Globale d’Information, les KOL sont par exemple des conférenciers lors de conférences médicales, des professionnel(le)s impliqué(e)s dans des comités de direction, des membres de comités de rédaction, des professionnel(le)s impliqué(e)s dans des essais cliniques, des comités de recherche, de pilotage et/ou de sécurité des données, des membres de conseils d’administration de sociétés nationales ou internationales, ou des professionnels dont les travaux sont publiés et jouissent d’une forte acceptation scientifique, des membres de groupes de défense des patients.

« Membre(s) de la Communauté Scientifique » ou « MCS » désigne tout(e) professionnel(le) impliqué(e) dans des sujets de recherche médicale relevant de son domaine de compétence et tout(e) employé(e) qui supporte cette activité professionnelle.

« Expert(s) Scientifique(s) Externe(s) » ou « ESE(s) » désigne tout(e) scientifique professionnel(le) possédant une vaste expertise dans un domaine scientifique ou médical spécifique et tout(e) employé(e) qui supporte une telle activité professionnelle. Pour cette Notice Globale d’Information, les ESE sont des conférenciers lors de conférences scientifiques, des professionnels impliqués dans des comités de lignes directrices, des membres de comités de rédaction, des professionnels impliqués dans des comités de recherche, de pilotage et/ou de sécurité des données, des membres de conseils d’administration de sociétés nationales ou internationales, ou des professionnel(le)s dont les travaux sont publiés et qui jouissent d’une grande acceptation scientifique. Les représentants des groupes de défense des patients ou des associations de patients ne sont pas considérés comme des ESE.

« Sanofi» (et lorsqu’on parle de Sanofi, « nous », « nôtre ») désigne le groupe de sociétés Sanofi.

« Responsable du Traitement » désigne Sanofi Winthrop industrie (82 avenue Raspail, 94250 Gentilly, France; immatriculée sous le numéro RCS 775 662 257) et l’entité juridique Sanofi locale qui entretient une relation avec vous, lesquelles sont soumises aux obligations et responsabilités relatives à une activité de traitement spécifique en vertu des Lois sur la Vie Privée. Une autre entité juridique de Sanofi qui peut traiter vos données personnelles agit en qualité de responsable du traitement. Si vous souhaitez en savoir plus sur les entités juridiques de Sanofi qui traitent vos Données Personnelles, vous pouvez consulter la page Protection des données personnelles Contact, via laquelle vous pouvez poser vos questions.

« Employé(e) » désigne tout(e) employé(e) de Sanofi, à temps plein ou à temps partiel, temporaire ou stagiaire et toute autre catégorie d’employés selon la réglementation locale, ainsi que tout travailleur complémentaire agissant pour le compte de Sanofi.

« Données à Caractère Personnel » ou « Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne identifiée ou identifiable (« Personne Concernée »). Il peut s'agir d'une identification directe (par exemple un nom) ou indirecte grâce à la combinaison de plusieurs données (par exemple le sexe, la date de naissance et l'adresse).

« Lois sur la Vie Privée » désigne la ou les lois et règlements régionaux et locaux applicables en matière de protection des données à caractère personnel et/ou de la vie privée, applicables aux activités de traitement, tels que modifiés de temps à autre.

« Transfert de Données Personnelles » désigne toute divulgation, copie ou déplacement de Données Personnelles via un réseau (par exemple l’accès à distance à une base de données), un outil, ou d’un support à un autre, quels que soient le type de moyen et le pays du destinataire.

« Notice Globale d’Information » désigne la présente notice globale d’information relative à la protection de la vie privée pour les Professionnels de Santé, qui énonce les informations générales à partager avec les Professionnels de Santé, en ce qui concerne le traitement de leurs Données Personnelles par Sanofi et ses sous-traitants. La présente Notice Globale d’Information décrit les Données Personnelles que Sanofi collecte, stocke, utilise, publie, transmet, transfère, et en général, traite.

« Activité de Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données Personnelles ou des ensembles de Données Personnelles, que ce soit par des moyens automatisés, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’adaptation, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission ou autre mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, le blocage, la restriction, la pseudonymisation, l’anonymisation, l'effacement ou la destruction.

« Cadre de Protection de la Vie Privée du Groupe » désigne le cadre de politiques, normes, processus et lignes directrices conçu pour gérer et mettre en œuvre les exigences de protection de la vie privée adoptées au sein de Sanofi.

« Clauses Contractuelles Types» ou «CCT » désigne les mécanismes contractuels établis par les Lois sur la Vie Privée pour garantir des garanties adéquates pour le Transfert de Données Personnelles vers des pays tiers.

Les Données Personnelles que Sanofi traite à votre sujet peuvent inclure, mais sans s'y limiter, les éléments suivants:

• Informations de base: vos nom, prénom (y compris le préfixe ou le titre), alias, sexe, âge ou date de naissance, ainsi que votre langue préférée.
• Coordonnées: informations permettant à Sanofi de vous contacter, par exemple votre adresse e-mail personnelle ou professionnelle, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et votre identifiant de profil sur une plateforme de réseaux sociaux.
• Renseignements et expérience professionnels: renseignements relatifs à vos qualifications, domaines d'expertise, lieu de pratique, numéro d'enregistrement professionnel et numéro de médecin.
• Informations financières: telles que le nom et le numéro de votre compte bancaire, les numéros de carte de crédit ou de débit et autres détails financiers et de rémunération.
• Les circonstances susceptibles de créer un conflit d'intérêts, y compris si vous ou un membre de votre famille proche êtes un dirigeant ou un employé d'un parti politique, candidat à une charge publique ou occupant un poste gouvernemental.
• Informations relatives au voyage et autres informations d'identification, y compris votre numéro d'identification national, numéro de passeport, adhésion à la compagnie aérienne, numéro de permis de conduire, numéro d'identification fiscale, proche parent et préférences de voyage.
• Biographie professionnelle et/ou autres informations, y compris vos CV, photographie, informations académiques, intérêts professionnels, préférences, idées ou commentaires.
• Utilisation de produit: données relatives à votre utilisation des produits Sanofi, à vos interactions avec Sanofi, à vos moyens de communication préférés avec Sanofiet aux services que vous pouvez utiliser.
• Informations liées à la collecte de consentement vous concernant.
• Informations techniques et sur l’activité du réseau : informations sur votre appareil et l’utilisation des sites Web, applications et systèmes Sanofi, y compris votre adresse IP, l’identifiant de l’appareil, le modèle et la version du matériel, les informations sur le réseau mobile, le système d’exploitation et autres identifiants en ligne, le type de navigateur, l’historique de navigation, l’historique des recherches, le temps d’accès, pages consultées, URL accédées, formulaires envoyés et emplacement physique.

Cette liste de Données Personnelles n'est pas limitative. D’autres catégories et/ou types de Données Personnelles peuvent être traités par Sanofi. Dans tous les cas, Sanofi vous fournira des informations spécifiques concernant le type de données personnelles qu’elle traite lors de ses interactions avec vous, par le biais de notices d’informations spécifiques.

Sanofi collecte vos Données Personnelles directement auprès de vous, par exemple lorsque vous:

• Créez un compte ou un profil ou naviguez sur les sites Web ou applications de Sanofi.
• Partagez ou utilisez votre identifiant de profil de réseau social pour contacter Sanofi.
• Vous inscrivez pour recevoir des communications, du matériel promotionnel, etc.
• Interagissez avec les employés tels que les représentants commerciaux, les agents de liaison en sciences médicales, les directeurs commerciaux, les responsables de l'expérience client, les responsables de l'engagement médical, le personnel de recherche et développement, les gestionnaires d’aires thérapeutique et de clients.
• Assistez à un événement en ligne comme un webinaire ou un congrès.
• Partager les événements indésirables, les demandes d'informations médicales, les demandes liées aux stocks ou la qualité des produits.
• Assister à des réunions telles que des comités consultatifs ou des conférences.

Cette liste n’est pas limitative et Sanofi peut utiliser des moyens supplémentaires de collecte de Données Personnelles. Dans tous les cas, Sanofi vous fournira des informations relatives à la protection de la vie privée lors de la collecte de Données Personnelles par différents moyens.

Sanofi recueille vos Données Personnelles indirectement auprès d’autres sources telles que des tiers agissant dans le cadre de leur propre cadre de protection de la vie privée, comme par exemples :

• Des sociétés de données fournissant des services d'information dans le secteur de la santé.
• Des partenaires de joint-venture
• Des prestataires de services marketing
• Des annuaires des prestataires de soins de santé
• Vos patients lorsqu’ils informent Sanofi que vous êtes leur Professionnel de Santé
• Les organisations de patients
• Les agences de gestion d'événements
• Les agents de voyages
• Les plateformes de réseaux sociaux lorsque vous utilisez un compte de réseau social professionnel
• Des sources accessibles au public

Les Données Personnelles traitées dans le cadre de votre relation avec Sanofi peuvent être réutilisées à toute fin décrite dans la présente Notice Globale d’Information.

Sanofi génère des Données Personnelles en associant des informations provenant de différentes sources. Sanofi évalue et analyse vos intérêts professionnels, préférences, idées, commentaires, toute autre activité, ainsi que votre relation avec Sanofi décrite plus en détail à la section 4.1.. L’objectif de Sanofi est d’améliorer votre expérience client en anticipant vos attentes et en personnalisant les interactions futures.

Cette création de Données Personnelles n’implique pas de décisions automatisées susceptibles d’avoir un impact sur votre relation avec Sanofi, ni sur vos droits et libertés.

Si Sanofi devait recourir à des mécanismes de prise de décision automatisés ayant une incidence sur vos droits et libertés pour poursuivre les objectifs décrits dans la présente Notice Globale d’Information, Sanofi se conformera aux Lois sur la Vie Privée. Dans ce cas, vous serez dûment informé par Sanofi au moyen d’une notice d’information spécifique.

Cette finalité implique que Sanofi traite vos Données Personnelles afin de :

• Développer une collaboration, communiquer, engager, faire des affaires, assurer la sensibilisation, et éduquer sur les maladies, les contenus, les produits, les solutions, les plateformes numériques et les services.
• Demander, collecter, analyser et comprendre vos intérêts professionnels, préférences, idées, commentaires, tendances, historique digital (par exemple: l’expérience de navigation, l’historique des cookies/tags/pixels, l’écoute de l’audience des réseaux sociaux) et autres activités liées aux pathologies, aux personnes (par exemple : d’autres professionnels de santé, représentants des autorités publiques ou de la santé, employés) et aux contenus, produits, solutions, plateformes numériques, services de Sanofi, et aux communications.
• Suivre les contributions scientifiques (par exemple: les publications, affiches, présentations lors de congrès) toutes les données publiques sur l'engagement avec des concurrents, et l’avis sur la concurrence et le marché.
• Construire des profils en fonction de vos caractéristiques, pour adapter et personnaliser les contenus, produits, solutions, plateformes numériques, services de Sanofi et communications, à votre profil, ainsi que pour identifier et se connecter avec des profils similaires.
• Effectuer des activités médicales et commerciales de hiérarchisation, de ciblage et de segmentation.
• Documenter et suivre les interactions de Sanofi à des fins administratives.

Cette finalité implique que Sanofi traite vos Données Personnelles afin de

• S’engager auprès de vous pour:
  - Mener des recherches précliniques et favoriser la découverte de médicaments innovants.
  - Mener des activités de recherche clinique, y compris des études cliniques, gérer et valider le recrutement et la participation.
  - Mener des activités de Recherche & Développement, telles que les conseils consultatifs de Recherche & Développement, les publications, les comités directeurs, les comités de suivi des données, etc
  - Préparer la soumission et l'approbation des demandes auprès des autorités sanitaires, y compris les interactions et la participation aux réunions.
  - Mener les essais et la recherche de preuves dans le monde réel.
   
• Respecter les engagements de Sanofi en matière d’accès post-essai pour les patients.

Cette finalité implique que Sanofi  traite vos Données Personnelles afin de :

• S’engager auprès de vous
  - S’agissant des activités médicales (par exemple: comités consultatifs médicaux, publications).
  - Pour identifier les connaissances scientifiques sur les états pathologiques sur lesquels SANOFI travaille, les traitements actuels et émergents, et les connaissances sur le paysage changeant des soins de santé.
  - Pour comprendre les intérêts dans les activités de recherche clinique pré/post-autorisation, y compris les études cliniques, les registres et les études d'innocuité et d'efficacité post-autorisation, gérer et valider le recrutement et la participation.
   
• Effectuer des visites pour fournir des informations médicales ou non promotionnelles.
• Envoyer des communications médicales générales et/ou personnalisées et initier des campagnes spécifiques concernant les contenus, produits, solutions, plateformes numériques, services de Sanofi, et les communications.
• Adapter vos interactions avec Sanofi à vos demandes, caractéristiques et profils.
• Répondre à vos demandes d’informations médicales via l’un des canaux de communication de Sanofi (par exemple: face-à-face, téléphone, SMS, messagerie instantanée, e-mail, sites web, réseaux sociaux).
• Communiquer avec vous et assurer l'administration et la prescription adéquates et sûres des produits, solutions et services dans le cadre d'études médicales et cliniques lorsque vous agissez en tant qu'investigateurs d'études.

Cette finalité implique que Sanofi traite vos Données Personnelles afin de/d’

• Dialoguer avec vous en ce qui concerne les ventes, le marketing et d'autres activités commerciales.
• Effectuer des visites pour fournir des informations promotionnelles et non promotionnelles.
• Envoyer des communications commerciales générales et/ou personnalisées et initier des campagnes spécifiques concernant les contenus, produits, solutions, plateformes numériques, services de Sanofi, et les communications.
• Adapter vos interactions avec Sanofi à vos demandes, caractéristiques et profils.
• Répondre à vos demandes non médicales via l’un des canaux de communication de Sanofi (par exemple: face-à-face, téléphone, SMS, messagerie instantanée, e-mail, sites web, réseaux sociaux).

Cette finalité implique que Sanofi traite vos Données Personnelles pour répondre aux préoccupations de sécurité lors de la prise en charge d’un événement indésirable qui peut être signalé, ou pour les activités de pharmacovigilance qui sont mises en œuvre.

Cette finalité implique que Sanofi traite vos Données Personnelles afin de:

• Conclure et gérer des contrats, et vous informer des modifications apportées aux conditions générales et politiques de Sanofi.
• Gérer les activités financières, comptables et lutter contre la fraude: Sanofi traite les Données Personnelles pour vous authentifier, traiter les paiements et vérifier vos informations financières ou faciliter les paiements.
• Respecter les obligations légales de Sanofi en matière de notification: lorsque Sanofi doit confirmer des informations financières ou vérifier la licence. Sanofi reçoit également des Données Personnelles de tiers autorisés à les partager avec Sanofi dans leur propre cadre de confidentialité.

Cette finalité implique que Sanofi traite vos Données Personnelles afin de:

• Se conformer aux obligations découlant des lois, règlements, directives, normes et codes applicables, et répondre aux demandes légales des autorités réglementaires ou judiciaires, se conformer à une assignation à comparaître, à un enregistrement requis ou à une procédure judiciaire.
• Protéger les droits, les intérêts, la vie privée, la sécurité ou la propriété de Sanofi.
• Protéger la santé, la sûreté et la sécurité des employés et des locaux et/ou maintenir la sécurité des services et des opérations de Sanofi.
• Gérer les réclamations, y compris les réclamations d'assurance.
• Effectuer des audits internes, gérer les actifs, les systèmes et les autres contrôles de l’entreprise.
• Gérer l'administration des affaires (par exemple: finance et comptabilité, surveillance et prévention des fraudes)
• Permettre à Sanofi de poursuivre les recours disponibles ou de limiter les risques, les préoccupations et les problèmes que Sanofi peut encourir, le cas échéant.
• Protéger Sanofi contre d'éventuelles actions frauduleuses.
• Exercer ou défendre Sanofi contre un litige potentiel, qu’il constitue une menace ou soit réel.
• Enquêter et agir contre tout comportement illégal ou nuisible.

Dans le cadre de l’éthique et de la transparence, Sanofi peut également utiliser vos Données Personnelles pour s’assurer qu’il n’y a aucune préoccupation éthique ou d’intégrité commerciale liée à la collaboration et à la relation de Sanofi avec vous et pour divulguer les transferts de valeur conformément aux lois applicables (par exemple: paiement de services, conseil et voyage, hébergement, repas, indemnité, frais d'inscription).

Cette finalité implique que Sanofi traite vos Données Personnelles afin de:

• Mener des études de marché ou de consommation et des études pour lesquelles vous pouvez être contacté pour faire partie en tant que participants volontaires.
• Fournir des programmes de soutien aux patients et de soutien aux soins de santé et programmes d’engagement concernant le contenu, les produits, les solutions, les plateformes numériques, les services de Sanofi, et les communications.
• Participer et interagir avec les services de Sanofi concernant des initiatives spécifiques liées aux programmes de soutien aux patients, à l’usage compassionnel des produits de Sanofi, etc.
• Réaliser des études non interventionnelles pour démontrer l’efficacité et la sécurité des produits de Sanofi.
• Fournir des dons et des subventions à des fins de santé publique, en cas de collaboration avec des organisations de patients, pour financer des projets ou des initiatives spécifiques qui améliorent la santé des patients.
• Participer à des activités d'échange scientifique, partager des informations avec des entités collaborant avec Sanofi (y compris des partenaires de recherche ou d'autres organisations, en ce compris dans le cadre d'essais cliniques) et fournir des informations aux autorités réglementaire ou à d'autres tiers aux fins d'enregistrement des produits.

Cette finalité implique que Sanofi traite vos Données Personnelles afin de:

• Gérer les données pour l’inscription à un forum, événement, séminaire, ou congrès en personne et/ou en ligne que Sanofi organise, parraine, finance ou promeut, ainsi que maintenir, gérer, contrôler votre participation et faciliter votre accès.
• Gérer et analyser les commentaires, opinions ou suggestions liés à ces événements, webinaires ou congrès, fournis par vous par les canaux et outils mis à votre disposition.
• Vous avertir de votre confirmation d'inscription et vous envoyer des rappels et des rendez-vous de calendrier liés à l'événement, séminaire en ligne ou congrès via les canaux de contact sélectionnés.
• Gérer les communications électroniques avec des informations concernant le contenu, les produits, les solutions, les plateformes numériques et les services.
• Prendre des photos et/ou enregistrer des vidéos ou des voix lorsque les participants et les orateurs peuvent apparaître. Ces enregistrements peuvent être utilisés pour diffuser l’événement et pour fournir un support textuel, des podcasts, des interviews, des médias, etc. aux fins de sa couverture dans les médias, sur les réseaux sociaux et autres médias Sanofi.
• Adresser vos questions à Sanofi.
• Se conformer à l’obligation de publier les paiements et transferts de valeur effectués aux Professionnels de la Santé pour leur collaboration/participation à des réunions scientifiques et professionnelles et/ou à la prestation de services, conformément aux exigences des autorités compétentes.

Cette finalité implique que Sanofi traite vos Données Personnelles afin de/d’:

• Développer, gérer et améliorer ses outils (par exemple: ses réseaux, applications, appareils, portails) et ses processus.
• Assurer la sécurité des systèmes d'information (par exemple: permettre à Sanofi de vous identifier ou de vous authentifier, de fournir ou de vérifier vos identifiants, y compris via des mots de passe, des recommandations en matière de mot de passe, des informations et des questions de sécurité, des identifiants délivrés par le gouvernement, numéros de professionnels de la santé, données de permis de conduire, données de passeport)
• Améliorer les services, le support et la collaboration avec les effectifs et les actifs de Sanofi.

Si Sanofi poursuit des activités de traitement spécifiques, qu'elles soient complémentaires ou contraires à celles décrites dans la présente Notice Globale d’Information, ou si Sanofi est tenue de respecter des dispositions spécifiques en vertu de Lois sur la Vie Privée contraignantes au niveau local :

• Vous serez spécifiquement informé par Sanofi de ce traitement de Données Personnelles, au moyen d’une notice d’information dédiée.
• Les dispositions d’une telle notice spécifique d’information relative à la protection de la vie privée peuvent compléter et/ou remplacer de la présente Notice Globale d’Information relative à la protection de la vie privée, selon les dispositions spécifiques énoncées.

Sanofi peut réviser la présente Notice Globale d’Information relative à la protection de la vie privée de temps à autre. Toute modification apportée à cette Notice Globale d’Information sera reflétée sur cette page avec effet immédiat.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette Notice Globale d’Information pour être informé de tout changement.

Si les changements mise en œuvre sont importants, Sanofi adressera une notification spécifique pour vous informer de ces changements.