Sanofi considère que les brevets constituent un incitatif fondamental pour favoriser l’innovation dans le secteur pharmaceutique.
Le développement de nouveaux médicaments et vaccins est un processus risqué, coûteux et de longue durée. Les brevets sont un élément essentiel pour encourager les entreprises pharmaceutiques à investir dans la recherche et le développement afin de répondre aux besoins médicaux non satisfaits. Il est donc primordial de préserver les politiques en matière de propriété intellectuelle. Si les brevets ne doivent pas être considérés en eux-mêmes comme un obstacle à l’accès aux soins, Sanofi estime que la transparence et la flexibilité dans leur gestion peuvent contribuer à relever les défis sanitaires urgents dans les pays en développement. Afin de favoriser l’accès à ses médicaments et vaccins :
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Sanofi rend publique la situation de ses brevets sur les médicaments et vaccins essentiels dans les pays en développement (voir l’annexe I du PDF « R&D for Unmet Needs and Patent Management ») ;
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Sanofi ne dépose pas de demandes de brevet et n’exerce pas de droits de brevet dans les Pays les Moins Avancés (PMA) et les Pays à Faible Revenu (PFR) ;
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Sanofi ne dépose pas et n’exerce pas de brevets dans plusieurs Pays à Revenu Intermédiaire de la Tranche Inférieure (PRITI) et Pays à Revenu Intermédiaire de la Tranche Supérieure (PRITS). La liste complète des pays concernés est disponible dans l’annexe II du PDF « R&D for Unmet Needs and Patent Management » ;
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Sanofi soutient la mise en œuvre de la Déclaration de Doha de 2001 sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, ainsi que l’utilisation appropriée des flexibilités prévues pour protéger la santé publique ;
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Sanofi approuve la période de transition permettant aux PMA d’être exemptés des obligations de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) en ce qui concerne les brevets pharmaceutiques jusqu’au 1er janvier 2033. Sanofi soutient cette exemption ainsi qu’une extension au-delà de 2033 ;
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Sanofi reconnaît la valeur des accords de licence volontaire et des regroupements de brevets pour améliorer l’accès aux médicaments dans les pays en développement. Sanofi envisage de rejoindre des regroupements de brevets et de conclure des licences volontaires lorsque cela est pertinent pour son portefeuille et vise à accélérer l’accès aux médicaments et vaccins dans les pays à revenu faible et intermédiaire ;
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Sanofi respecte le recours aux licences obligatoires en tant que mesure temporaire et ciblée lorsque l’accès urgent à des médicaments brevetés est essentiel pour préserver la santé publique et qu’aucune alternative appropriée n’est disponible. Sanofi considère que les licences obligatoires ne devraient être utilisées que dans des circonstances exceptionnelles et très limitées, telles qu’une crise ou une urgence sanitaire ;
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Sanofi respecte l’exemption formelle d’atteinte aux brevets pour les activités menées dans le cadre du processus d’examen réglementaire. Ainsi, « la réalisation des études et essais nécessaires en vue de l’application des paragraphes 1 à 4 [c’est-à-dire les bioéquivalents et biosimilaires] et des exigences pratiques qui en découlent ne doit pas être considérée comme contraire aux droits de brevet ou aux certificats complémentaires de protection pour les produits médicinaux. » (Exemption Bolar, Directive 2004/27/CE, article 10(6)).