Les activités de Sanofi sont régies par une procédure « Lobbying » globale, mise à jour en 2024 à la lumière des normes et codes internationaux les plus stricts et des exigences externes de transparence toujours en évolution. L’un des 16 principes fondamentaux du Code de conduite de Sanofi s’intitule « Interactions avec les parties prenantes », et porte sur les relations avec les associations professionnelles, les administrations, les pouvoirs publics, les universités et les instituts de recherche.
La politique de Sanofi intitulée « Responsible Lobbying and Interaction with Public Officials » lui impose, quel que soit le pays d'activité, de se conformer tant à son propre Code de conduite qu’aux lois et réglementations en vigueur, mais aussi d'exercer ses activités de lobbying en ayant égard tant aux normes d’éthique qu'aux patients. Il s’agit notamment de tenir compte des principes suivants :
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sont seuls autorisés à pratiquer des activités de lobbying et d’interaction avec le monde politique au nom de Sanofi les salariés et consultants en lobbying habilités de l’entreprise ; ils sont tenus de respecter les lois et réglementations en vigueur;
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les activités de lobbying visent à servir les intérêts de Sanofi ; elles s’effectuent en toute transparence ;
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les organisations ou les tiers menant des activités de lobbying pour le compte de Sanofi (instituts de recherche, groupes de réflexion ou médias rémunérés, par exemple) sont soumis à une évaluation des risques de corruption et à une diligence raisonnable ;
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les lobbyistes internes ou consultants en lobbying ayant préalablement occupé un poste dans la fonction publique doivent respecter le délai de réflexion ou les règles de transition imposées par leur ancien employeur ;
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tout décalage entre les positions d'associations professionnelles et celles de Sanofi sur des thèmes liés à ses engagements sociaux et environnementaux est annoncé publiquement ;
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les activités de lobbying et de sensibilisation (tout particulièrement pour les grands thèmes que Sanofi défend, et les ressources qui les sous-tendent) font l'objet d'un reporting annuel.
Les activités de lobbying de Sanofi sont coordonnées et dirigées par les équipes Affaires publiques dans les pays où Sanofi exerce ses activités. Ils rendent compte au Comité exécutif (Directeur Général et vice-présidents exécutifs), et relèvent principalement de la supervision du Vice-Président Exécutif responsable des Affaires corporate. Les activités de lobbying de Sanofi contribuent aux débats portant principalement sur l'innovation, les soins de santé, l'accès aux soins de santé, l'environnement et le changement climatique, ainsi que la diversité, l'équité et l'inclusion. Sanofi adhère à plusieurs de ces groupes qui représentent le secteur pharmaceutique et veillent à ses intérêts. Sanofi surveille de près son engagement auprès des associations professionnelles par l’intervention de ses représentants.
Nos actions
Tout au long de l'année, le département Affaires publiques tient à jour une liste des salariés autorisés à exercer des activités de lobbying, une liste des associations auxquelles elle adhère, et prodigue des conseils sur la passation de contrats avec des consultants en lobbying. Le département surveille la compatibilité des activités de lobbying, directes ou indirectes de Sanofi, avec ses engagements et objectifs sociétaux et environnementaux. Les salariés de Sanofi habilités à entretenir des relations avec des fonctionnaires sont tenus de suivre une formation consacrée à la procédure globale « Responsible Lobbying and Interaction with Public Officials », ainsi qu’aux règles globales et locales applicables, conformément aux recommandations du département Affaires publiques global ou local concerné. La nécessité de prévoir des formations, des plateformes de soutien et des mécanismes de contrôle supplémentaires pourra être examinée au cas par cas, au niveau mondial ou local. Sanofi s'engage à communiquer promptement et de manière complète les informations destinées aux registres publics de transparence ou aux bases de données volontaires d’usage courant dans le domaine du lobbying et des contributions politiques des entreprises.
Pour renforcer la transparence et l'intégrité, Sanofi a mis en place un système de contrôle interne basé sur les risques, destiné à soutenir la bonne application et le suivi de ces activités : deux fois par an, les équipes de contrôle interne mènent un audit relatif aux activités de la fonction Affaires publiques.