Déclarations

Déclaration publiée conformément aux amendements apportés en 2021 à la législation fiscale indienne et à la procédure associée à ces amendements [Indian Taxation Laws (Amendment) Act, 2021 read with the relevant Rules].

Déclaration au sujet de la décision rendue par le Tribunal régional de Düsseldorf dans le litige en contrefaçon de brevet relatif à Praluent® (alirocumab) en Allemagne

Déclaration concernant la décision de la Division d’opposition de l’Office européen des brevets au sujet du brevet de l’anti-PCSK9 d’Amgen