Déclarations fiscales

Sanofi aspire à développer et à maintenir des relations ouvertes, transparentes et collaboratives avec les autorités fiscales ou gouvernementales. Quand cela est possible, Sanofi s’engage dans des partenariats avec les administrations fiscales, sollicite des accords préalables sur des sujets complexes ou en matière de politique de prix de transfert. Cette même approche, ouverte et coopérative, prévaut également lors des réguliers contrôles fiscaux dont l’entreprise fait l’objet dans la plupart des pays. 

La stratégie fiscale de Sanofi s’inscrit dans la stratégie globale de l’entreprise et se construit autour de ses investissements industriels et commerciaux ainsi que de ses équipes avec pour objectif de favoriser la compétitivité de l’entreprise et d’assurer la bonne gestion de ses risques fiscaux et réputationnels. La stratégie fiscale de Sanofi est dictée par des considérations opérationnelles et s’appuie sur la réalité de ses activités. Sanofi ne pratique ni l’évasion ni la fraude fiscale. Sa stratégie fiscale est en harmonie avec ses valeurs et avec les orientations stratégiques définies par son management. 

Sanofi est présente dans un nombre limité de pays qui pourraient être perçus comme des pays à fiscalité privilégiée. Cette présence est justifiée par l’engagement de Sanofi de répondre aux besoins en traitements et vaccins de ses patients qui y résident et par des opérations commerciales ou industrielles substantielles. La présence de Sanofi dans ces pays n’a donc pas pour objectif d’éluder l’impôt. 

Dans le domaine des prix de transfert, Sanofi applique les principes définis par l’OCDE et les réglementations nationales et recherche ainsi une rémunération de pleine concurrence pour toutes les transactions intra-groupe. La politique de prix de transfert de Sanofi est documentée et étayée par des analyses économiques. Pour réduire les incertitudes en la matière, Sanofi a conclu des accords préalables en matière de prix et a engagé des procédures amiables dans les pays majeurs où elle réalise des transactions importantes afin de lui permettre, ainsi qu’aux autorités fiscales, d’avoir une visibilité sur le long terme. 

• Marchés clés : De par l’histoire de l’entreprise, une part importante de l’impôt sur les sociétés est payée en Europe de l’Ouest et aux États-Unis, qui hébergent les droits de propriété intellectuelle relatifs aux principaux produits fabriqués et commercialisés par Sanofi. En 2024, le montant d’impôts sur les sociétés payé, au titre de 2024, dans les trois principaux pays où Sanofi exerce ses activités (Allemagne, USA, France) représente 73 % de l’impôt sur les sociétés payé au niveau de l’entreprise. Notre siège social est basé en France. Plus de 25 sites industriels (dont les plus importants) et près de la moitié de nos sites de R&D sont situés en Europe de l’Ouest. Voir ci-dessous pour le détail de l’empreinte géographique de Sanofi. 

• Charges d’impôts : Sanofi comptabilise les impôts sur les bénéfices conformément à la norme IAS 12 - Impôts sur les bénéfices. Voir les états financiers : Document d’enregistrement universel 2024 - Chapitre 3.3. – Notes B.22. Charges d’impôts, D.14. Impôts différés nets et D.30. Charges d’impôts. En 2024, la charge d’impôt sur le résultat net des activités s’élève à 2,168 milliards d’euros et l’impôt payé ressort à 3,291 milliards d’euros. 

• Taux effectif d’impôt : Le taux effectif d’impôt sur le résultat net des activités est de 19,8 % en 2024 contre 17,7 % en 2023. Le taux effectif d’imposition sur le résultat net des activités est un indicateur de performance alternatif au taux effectif d’imposition sur le résultat net consolidé. Sur la base du résultat net consolidé (incluant notamment les dotations aux amortissements et les pertes nettes de valeurs liées aux actifs incorporels, les coûts de restructuration, etc.), la charge d’impôts représente mondialement 1,2 milliards d’euros en 2024, soit un taux effectif d’impôt de 18,0 % contre 16,3 % en 2023.