Droits humains

En 2025, Sanofi a actualisé son évaluation des risques saillants en matière de droits humains au moyen d’une méthodologie alignée sur les standards internationaux. Cette démarche a consisté à identifier les impacts potentiels sur les droits humains dans le cadre des opérations et de la chaîne de valeur de Sanofi, en menant des recherches documentaires ainsi que des entretiens avec les unités commerciales concernées de l’entreprise.

Cette évaluation a tenu compte des changements survenus dans le contexte des risques en matière de droits humains depuis 2017, ainsi que des risques saillants identifiés par d’autres entreprises du secteur. Les risques indicatifs ont ensuite été validés lors d’un atelier interfonctionnel, et classés en fonction de leur gravité (c’est-à-dire l’impact potentiel sur les personnes) et de leur probabilité d’occurrence. Les résultats ont été cartographiés sous forme de carte thermique et approfondis lors d’un second atelier interfonctionnel.

Sur la base de ce travail, les risques les plus importants et les plus probables ont été regroupés pour définir les nouveaux risques saillants en matière de droits humains chez Sanofi. Ce nouveau cadre simplifie la catégorisation (en passant de huit à cinq catégories), introduit un nouveau risque lié à l’accès aux médicaments, et met l’accent sur les impacts au niveau des communautés.

Conformément aux standards internationaux, ces risques saillants reflètent les domaines où les violations potentielles des droits humains pourraient être les plus graves en l’absence de gestion efficace. Sanofi prend des mesures dans chacun de ces domaines.

Les risques saillants identifiés par Sanofi sont les suivants :

• Conditions de travail décentes dans nos opérations et notre chaîne de valeur​ : risques liés à la santé et la sécurité des travailleurs ainsi qu’à leurs droits fondamentaux au travail, y compris la liberté d’association, l’interdiction du travail forcé et du travail des enfants, la lutte contre la discrimination et le harcèlement, et le respect du droit à la négociation collective.
• Sécurité et bien-être des patients, des consommateurs et des participants aux essais cliniques ​: risques liés à l’exposition à des produits non sûrs ou à des pratiques de recherche inadaptées, incluant les impacts sur la santé physique et mentale.
• Protection de la vie privée, y compris celle des participants aux essais, des patients, des consommateurs et des salariés ​: risques liés à la divulgation non autorisée d’informations sensibles (y compris les données personnelles) que nous collectons, détenons ou utilisons.
• Environnement et communautés durables et sains : risques pour l’environnement et les communautés, engendrés par les impacts sociaux et environnementaux de nos activités commerciales ou de celles de tiers, notamment de nos fournisseurs et consommateurs.
• Accès aux médicaments​ : risques liés à l’accès aux médicaments essentiels, en accord avec les standards internationaux.

Pour gérer ces risques saillants, l’entreprise a développé des réponses transverses ou spécifiques aux différents risques et enjeux :

1. Conditions de travail décentes dans nos opérations et notre chaîne de valeur :

• Liberté d’association et dialogue social : Sanofi adhère aux conventions n°87 et 98 de l’OIT sur la liberté d’association et la négociation collective. Les salariés peuvent se syndiquer sans ingérence ni discrimination. Sanofi soutient la négociation collective, met à disposition les ressources nécessaires, et encourage le dialogue ouvert pour résoudre les problèmes. Les fournisseurs doivent également respecter ces standards. En 2024, Sanofi a mis en place un portail interne d’alerte (Speak-Up Portal) et une fonction de médiateur pour traiter en toute confidentialité les préoccupations des salariés. Les avis et retours sont recueillis grâce à l’enquête annuelle « Your Voice », aux enquêtes ponctuelles ainsi qu’à d’autres mécanismes tels que Manager90. Des réseaux mondiaux de collaborateurs (Employee Resource Groups) et des assemblées plénières complètent ce dispositif.
• Travail forcé : Sanofi adhère aux conventions n°29 et n°105 de l’OIT, rejetant toute forme de travail forcé, y compris la servitude pour dettes et la traite des êtres humains. Les salariés doivent pouvoir être embauchés et mettre fin à leur contrat en toute liberté, dans le respect des lois, en percevant un salaire régulier. Sanofi respecte la réglementation sur le temps de travail et exige de ses fournisseurs le même respect. Une attention particulière est accordée aux travailleurs vulnérables, notamment les travailleurs migrants.
• Travail des enfants : Sanofi adhère aux conventions n°138 et n°182 de l’OIT, interdisant toute forme de travail des enfants. Il est interdit d’embaucher des personnes de moins de 15 ans ou d’un âge inférieur à l’âge de fin de scolarité obligatoire, et aucun mineur de moins de 18 ans ne doit être affecté à des travaux dangereux. Les fournisseurs doivent également respecter ces standards.
• Non-discrimination : La politique de Sanofi promeut la non-discrimination, l’égalité des chances et le respect de la dignité. Cela inclut la non-discrimination dans les processus RH, le traitement équitable, la sensibilisation, la formation, une révision annuelle de la politique ainsi qu’une procédure de signalement. Toute forme de discrimination est interdite par Sanofi, conformément aux standards internationaux et aux lois en vigueur.
• Salaires décents : Sanofi garantit à tous ses salariés directs un salaire décent leur permettant, ainsi qu’à leur famille, de satisfaire à leurs besoins fondamentaux. Des revues annuelles assurent le suivi des niveaux de rémunération. La transparence est assurée grâce à une communication régulière des progrès aux parties prenantes. Sanofi encourage également ses principaux fournisseurs à respecter ces principes. Sanofi agit en accord avec le Pacte mondial des Nations Unies, les Objectifs de Développement Durable et les derniers principes de l’OIT.
• Équité salariale : Sanofi estime que la rémunération doit être équitable pour un travail équivalent, en tenant compte de critères objectifs tels que le grade, le poste, la localisation et les compétences. En 2021, l’entreprise a lancé un Plan d’action global pour l’équité salariale visant à garantir et à promouvoir une juste rémunération. Ce plan d’action inclut trois engagements principaux :
  - Contrôler régulièrement l’égalité salariale entre les genres dans tous les pays grâce aux tableaux de bord disponibles et développer des plans d’action correctifs en cas d’écarts injustifiés.
  - Faire progresser l’égalité à toutes les étapes clé de la carrière (embauche, révision des salaires, promotions), sensibiliser aux biais potentiels.
  - Encourager les processus locaux à revoir les salaires des salariés revenant d’un congé parental ou familial, afin d’éviter les disparités.
  L'entreprise vise à prévenir toute discrimination (par exemple, fondée sur le sexe, la race, etc.) dans les rémunérations et à allouer des budgets spécifiques pour combler les écarts de rémunération.

2. Sécurité et bien-être des patients, consommateurs et participants aux essais cliniques : La sécurité des patients est assurée par nos processus de pharmacovigilance (qui visent à surveiller et évaluer en continu le rapport bénéfice-risque des produits), par le contrôle rigoureux de la qualité des médicaments et par la lutte contre la contrefaçon. Dans le cadre des essais cliniques, des règles strictes conformes aux standards nationaux et internationaux, ont été mises en place pour garantir le consentement libre et éclairé des participants. Un programme d’audit des essais cliniques est également déployé pour vérifier le respect des référentiels internes et externes. Voir les pages Qualité des produits et sécurité des patients, Bioéthique et essais cliniques, et le Rapport de Durabilité.

3. Protection de la vie privée, y compris pour les participants aux essais, les patients, les consommateurs et les salariés : Sanofi s’engage à protéger les données personnelles grâce aux mesures prévues dans son Code de Conduite, qui cite la confidentialité des données comme un principe clé. Les engagements du Code incluent la mise en place d’un Cadre global de protection de la vie privée, des mesures de sécurité adaptées et l’intégration du respect de la confidentialité dès la conception (privacy-by-design), notamment en ce qui concerne les données des patients.
Conformément à la réglementation, Sanofi dispose d'une procédure visant à informer les patients au cas où un incident de confidentialité impliquant leurs données leur ferait courir un risque concret. Selon cette procédure, Sanofi tentera, dans la mesure du possible, de contacter en direct les patients qui lui sont connus, et publier à l’intention de ceux qui ne le sont pas un avis d’information générale sur son site Internet. Cette note d'information tentera de décrire l'ensemble des circonstances de l’incident et des mesures prises par Sanofi pour contenir le risque et réduire l’ampleur potentielle de l’impact (coupure d’accès, réinitialisation de mots de passe, transfert des données dans un endroit sûr, suppression des données volées, formation supplémentaire sur les erreurs humaines, etc.). En outre, Sanofi s'engage à préserver la confidentialité et la protection des données personnelles de ses salariés, en reconnaissant leur rôle essentiel dans le maintien de la confiance et le respect des normes légales.

4. Environnement et communautés durables et sains : Chez Sanofi, la vocation à améliorer la vie des populations ne s'arrête pas à l'innovation dans le domaine de la santé. Entreprise d’envergure mondiale, Sanofi a également un rôle à jouer pour la protection de la planète. Sanofi s'efforce continuellement à minimiser les impacts environnementaux de ses produits et activités, tout en renforçant sa résilience face aux changements environnementaux. Voir la section « Environnement » de l’Index ESG.

5. Accès aux médicaments : Notre objectif est d’améliorer et d’accélérer l’accès durable et équitable à des médicaments, des vaccins et des soins de santé de qualité pour les populations défavorisées dans les endroits où nous pouvons avoir le plus d’impact. Voir la page Accès durable et équitable aux soins de santé.

Sanofi propose un mécanisme de plainte accessible par une ligne d’alerte confidentielle (Speak-Up) disponible 24 h/24, 7 j/7 dans 28 langues. Les salariés peuvent signaler une préoccupation ou une violation du Code de conduite sans crainte de discrimination ou de représailles s’ils agissent de bonne foi.

Pour les patients, consommateurs et autres parties prenantes, Sanofi dispose d’un système dédié à la gestion des réclamations sur les produits. Ce système garantit une analyse rapide, la conformité aux obligations réglementaires et une amélioration continue. Sanofi collabore également avec des associations de patients pour concevoir ensemble des solutions répondant aux besoins réels des patients. Enfin, un médiateur interne, indépendant de la fonction achats, facilite la résolution des différends entre Sanofi et ses fournisseurs dans un esprit d’impartialité, de neutralité et de confidentialité.

La démarche de diligence raisonnable est animée conjointement par les Directions RSE et HSE de Sanofi. La coordination globale est faite par la Direction RSE qui cherche à s'assurer de l’articulation des différentes mesures composant la démarche de vigilance et de leur déploiement. La Direction RSE travaille en étroite collaboration avec les Directions People & Culture, HSE, achats, Legal, Ethics, Business Integrity & Global Security. Elle est notamment en charge du suivi global du déploiement du plan de vigilance. Les suivis des politiques de gestion des risques et des dispositifs d’alerte sont assurés par les directions spécifiques en charge, comme la fonction HSE. En février 2024, un rapport relatif aux approches de Sanofi en matière de droits humains et d'achats durables a été présenté au Comité des nominations, de la gouvernance et de la RSE du Conseil d’administration.