Statuts & Réglements

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Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF

Lors de sa réunion du 17 décembre 2008, le Conseil d'administration a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées. Il considère que ces recommandations s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la Société.

En conséquence, le Conseil d'administration a décidé que le code AFEP-MEDEF est celui auquel se réfèrera Sanofi pour l'élaboration du rapport du Président de Conseil d'administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Statuts

Règlement intérieur du Conseil d'administration

Le règlement intérieur du Conseil d'administration précise les obligations des administrateurs, la composition, la mission et le fonctionnement du Conseil et des Comités, les rôles et pouvoirs du Président et du Directeur Général.

Code d’éthique

Sanofi veille particulièrement au respect des principes éthiques qui ont vocation à régir ses activités et s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires propres aux pays dans lesquels le Groupe est présent.

Sanofi adhère aux principes de la Déclaration Universelle des droits de l’homme, de l’Organisation Internationale du Travail, de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE). Le Groupe est également attaché au droit à la santé pour tous, tel qu’il est défini dans le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Par son adhésion au Pacte Mondial des Nations Unies, Sanofi soutient et applique les principes essentiels relatifs aux droits de l’homme, du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption.

Le Code d’Éthique définit les principes clés qui doivent guider notre conduite dans l’exercice de nos activités. Il permet à chaque collaborateur de s’interroger sur l’attitude qu’il doit adopter dans les situations délicates qu’il peut rencontrer dans ses relations à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise.

Un dispositif d’alerte a été mis en place afin de permettre le signalement de tout manquement aux principes du Code.

Code d’éthique financier

En application des lois américaines sur les valeurs mobilières, Sanofi a adopté un Code d'éthique applicable au Directeur Général, au Vice-Président Exécutif, Directeur Financier et au Directeur Comptable de la Société ; la liste des signataires inclut d'autres dirigeants.

Sanofi (« la Société »), considérant qu'il est primordial que les principaux dirigeants chargés de la communication et des informations financières aient un comportement irréprochable et éthique, a adopté ce Code d’éthique financier. Conformément à ce Code d'éthique, le Directeur Général, le Vice-Président Exécutif, Directeur Financier et le Directeur Comptable de la Société doivent :

  • agir en permanence avec intégrité, en évitant les conflits d’intérêts, réels ou apparents, dans leurs relations personnelles ou professionnelles ;
  • traiter tout conflit d’intérêts apparent dans leurs relations personnelles ou professionnelles avec une éthique irréprochable et déclarer sans délai au Directeur Juridique de la Société de tels conflits d’intérêts ou tout rapport ou toute opération significative qui serait susceptible de faire naître de tels conflits d’intérêts ;
  • faire en sorte que la Société publie des informations exhaustives, exactes, sincères, objectives, claires, communiquées dans les temps requis dans les rapports déposés auprès de la Securities and Exchange Commission ou l’Autorité des marchés financiers ainsi que dans ses autres communications destinées au public ;
  • faire en sorte que la Société se conforme aux règlements de toute autorité administrative française, américaine ou autre ou de tout autre organisme public ou privé, doté d'un pouvoir réglementaire ayant autorité sur la Société, tels le « New York Stock Exchange », Euronext Paris S.A., et toute autre bourse sur laquelle les titres de la Société seraient cotés ;
  • agir de bonne foi, de façon responsable, avec attention particulière, compétence et diligence et en veillant à donner une image fidèle des situations et des faits significatifs ;
  • agir avec objectivité sans se laisser influencer, en conservant leur indépendance de jugement ;
  • préserver la confidentialité des informations concernant la Société, sauf si la publication, de ces informations est autorisée ou obligatoire, et éviter de faire un usage personnel de telles informations à leur avantage ;
  • ne communiquer les informations dont ils disposent à d'autres personnes de la Société qu’à bon escient et en conformité avec le droit applicable ;
  • maintenir un bon niveau de compétences professionnelles pour améliorer la communication de la Société envers les personnes intéressées par la vie de la Société ;
  • encourager un comportement éthique de la part de leurs subordonnés ;
  • prendre acte des responsabilités attachées à la signature de ce Code d’éthique et encourager le respect de ce Code par leurs subordonnés ; les inciter à rendre compte sans délai de violations de ce Code au Directeur Juridique de la société ; et
  • faire en sorte que la Société contrôle et utilise l’ensemble des actifs et ressources de la Société dont ils ont la responsabilité conformément à l'intérêt social.

Le Directeur Général agissant sur recommandation du Comité d’audit, pourra demander à d’autres dirigeants ayant des fonctions de même nature que le Directeur Général, le Vice-Président Exécutif, Directeur Financier et le Directeur Comptable Groupe, ainsi qu’à toute autre personne, de se conformer à ce Code d’éthique. Tous les dirigeants auxquels s’applique le Code d’éthique signeront un engagement de se conformer à ce Code d’éthique.

Le Comité d’audit pourra approuver toute modification de ce Code, et notamment en y incluant tout engagement supplémentaire jugé utile par le Comité d'audit et conforme aux lois et règlements en vigueur.